Deuxième séance du jeudi 5 octobre 2023
Scrutin public n°2675 sur l'amendement n° 744 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 8
-
Contre : 19
- Mme Caroline Abadie
- M. Éric Alauzet
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Anne Brugnera
- Mme Françoise Buffet
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Dunoyer
- M. Marc Ferracci
- M. Joël Giraud
- Mme Marie Guévenoux
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Emmanuel Lacresse
- Mme Sandrine Le Feur
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Patricia Lemoine
- M. Denis Masséglia
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- M. Jean-François Rousset
-
Abstention : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
-
Pour : 10
-
Non votant : 1
-
Mme Caroline Fiat
(Présidente de séance)
-
Mme Caroline Fiat
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 1
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Contre : 4
-
Abstention : 1
-
-
-
Pour : 2
-
-
Horizons et apparentés
(30 membres)-
Contre : 4
-
Abstention : 1
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 8
- Contre : 19
- Abstention : 2
- Non votant : 1
-
- Abstention : 10
-
- Pour : 10
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
- Contre : 1
-
- Contre : 4
- Abstention : 1
-
- Pour : 2
-
- Contre : 4
- Abstention : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1