Deuxième séance du jeudi 5 octobre 2023

Scrutin public n°2675 sur l'amendement n° 744 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 28 députés
  • Contre : 28 députés
  • Abstention : 14 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 70
Nombre de suffrages exprimés : 56
Majorité absolue des suffrages exprimés : 29
  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 28
  • Abstention : 14
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°744 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes