Unique séance du mercredi 25 octobre 2023

Scrutin public n°2802 sur l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 209
Nombre de suffrages exprimés : 206
Majorité absolue des suffrages exprimés : 104
  • Pour l'adoption : 119
  • Contre : 87
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes