Deuxième séance du jeudi 2 novembre 2023
Scrutin public n°2846 sur l'amendement n° 1856 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 24
- Mme Caroline Abadie
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Quentin Bataillon
- M. Anthony Brosse
- M. Lionel Causse
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Clara Chassaniol
- M. Benjamin Dirx
- Mme Ingrid Dordain
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Emmanuel
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Éric Girardin
- M. Raphaël Gérard
- M. Sacha Houlié
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Emmanuel Lacresse
- M. Pascal Lavergne
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Louis Margueritte
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Béatrice Piron
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Sarah Tanzilli
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 17
- M. Philippe Ballard
- M. Romain Baubry
- M. Christophe Bentz
- Mme Pascale Bordes
- M. Frédéric Cabrolier
- M. Roger Chudeau
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- M. Yoann Gillet
- Mme Marine Hamelet
- M. Philippe Lottiaux
- M. Kévin Mauvieux
- Mme Mathilde Paris
- Mme Lisette Pollet
- M. Emeric Salmon
- M. Philippe Schreck
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Contre : 2
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)-
Non votant : 1
-
Mme Valérie Rabault
(Présidente de séance)
-
Mme Valérie Rabault
-
-
Horizons et apparentés
(30 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 2
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Pour : 1
-
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 24
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 17
-
- Pour : 11
-
- Contre : 2
-
- Contre : 5
-
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
- Contre : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1