Deuxième séance du mercredi 6 décembre 2023

Scrutin public n°3172 sur l'amendement n° 64 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 109 députés
  • Contre : 13 députés
  • Abstention : 14 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 136
Nombre de suffrages exprimés : 122
Majorité absolue des suffrages exprimés : 62
  • Pour l'adoption : 109
  • Contre : 13
  • Abstention : 14
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°64 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes