Deuxième séance du lundi 22 janvier 2024
Scrutin public n°3232 sur l'amendement n° 327 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 33
- M. Benoît Bordat
- M. Éric Bothorel
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- M. Lionel Causse
- Mme Christine Decodts
- Mme Ingrid Dordain
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Frei
- M. Hadrien Ghomi
- M. Joël Giraud
- M. Yannick Haury
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Amélia Lakrafi
- Mme Virginie Lanlo
- M. Pascal Lavergne
- Mme Sandra Marsaud
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Michèle Peyron
- M. Jean-Pierre Pont
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Véronique Riotton
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Freddy Sertin
- M. Bruno Studer
- Mme Liliana Tanguy
- M. David Valence
- M. Guillaume Vuilletet
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 13
-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Hélène Laporte
(Présidente de séance)
-
Mme Hélène Laporte
-
-
-
Contre : 20
- Mme Ségolène Amiot
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Karen Erodi
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Caroline Fiat
- M. Andy Kerbrat
- Mme Élise Leboucher
- M. William Martinet
- M. Damien Maudet
- Mme Manon Meunier
- Mme Mathilde Panot
- M. René Pilato
- M. François Piquemal
- M. Thomas Portes
- M. Sébastien Rome
- M. Aurélien Saintoul
- Mme Danielle Simonnet
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)-
Contre : 2
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Abstention : 1
-
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Frédéric Boccaletti a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 33
- Non votant : 1
-
- Pour : 13
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 20
-
- Pour : 3
-
- Pour : 5
-
- Contre : 2
-
- Pour : 4
-
- Contre : 4
-
- Contre : 4
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 1