Deuxième séance du lundi 22 janvier 2024

Scrutin public n°3232 sur l'amendement n° 327 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 59 députés
  • Contre : 31 députés
  • Abstention : 1 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 91
Nombre de suffrages exprimés : 90
Majorité absolue des suffrages exprimés : 46
  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 31
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°327 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Frédéric Boccaletti a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes