Deuxième séance du jeudi 1er février 2024
Scrutin public n°3324 sur l'amendement n° 48 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 28
- M. David Amiel
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Fanta Berete
- Mme Pascale Boyer
- Mme Françoise Buffet
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Clara Chassaniol
- M. Dominique Da Silva
- M. Philippe Emmanuel
- M. Philippe Frei
- Mme Anne Genetet
- Mme Claire Guichard
- M. Sacha Houlié
- M. Pascal Lavergne
- Mme Christine Le Nabour
- M. Sylvain Maillard
- Mme Graziella Melchior
- M. Nicolas Metzdorf
- Mme Laure Miller
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. David Valence
- M. Éric Woerth
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)-
Pour : 1
-
-
Horizons et apparentés
(28 membres)-
Contre : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Naïma Moutchou
(Présidente de séance)
-
Mme Naïma Moutchou
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 28
- Non votant : 1
-
- Pour : 9
-
- Pour : 15
-
- Pour : 4
-
- Contre : 6
-
- Pour : 1
-
- Contre : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 6
-
- Pour : 5