Deuxième séance du jeudi 1er février 2024

Scrutin public n°3324 sur l'amendement n° 48 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Created with Highcharts 7.2.2
Détail du diagramme :
  • Pour : 40 députés
  • Contre : 36 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 76
Nombre de suffrages exprimés : 76
Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 36
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°48 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes