Première séance du mardi 6 février 2024
Scrutin public n°3338 sur l'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 47
- Mme Caroline Abadie
- M. Damien Adam
- M. David Amiel
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Mounir Belhamiti
- M. Florent Boudié
- Mme Pascale Boyer
- Mme Danielle Brulebois
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Yannick Chenevard
- Mme Mireille Clapot
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Laurence Cristol
- Mme Christine Decodts
- M. Frédéric Descrozaille
- Mme Stella Dupont
- Mme Anne Genetet
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Laurence Heydel Grillere
- M. Sacha Houlié
- M. Jean-Michel Jacques
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Michel Lauzzana
- M. Pascal Lavergne
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Patricia Lemoine
- M. Bastien Marchive
- M. Christophe Marion
- M. Stéphane Mazars
- M. Ludovic Mendes
- Mme Laure Miller
- M. Benoit Mournet
- M. Didier Paris
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- M. Éric Poulliat
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Thomas Rudigoz
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Bertrand Sorre
- Mme Violette Spillebout
- M. Bruno Studer
- Mme Liliana Tanguy
- M. David Valence
- M. Éric Woerth
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Contre : 35
- M. Philippe Ballard
- M. Romain Baubry
- M. José Beaurain
- M. Christophe Bentz
- M. Bruno Bilde
- M. Frédéric Boccaletti
- Mme Pascale Bordes
- M. Jérôme Buisson
- M. Frédéric Cabrolier
- M. Victor Catteau
- Mme Annick Cousin
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Frank Giletti
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- M. José Gonzalez
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Christine Loir
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Lottiaux
- M. Bryan Masson
- M. Kévin Mauvieux
- M. Nicolas Meizonnet
- Mme Yaël Menache
- Mme Mathilde Paris
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Philippe Schreck
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Contre : 7
-
Non votant : 1
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
(Présidente de séance)
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
-
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 1
-
-
Horizons et apparentés
(28 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 2
-
Abstention : 1
-
-
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Contre : 47
- Non votant : 1
-
- Contre : 35
-
- Pour : 14
-
- Contre : 8
-
- Contre : 7
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
- Contre : 1
-
- Contre : 5
-
- Pour : 5
-
- Pour : 1
-
- Pour : 3
- Contre : 2
- Abstention : 1
-
- Contre : 1