Première séance du mardi 6 février 2024

Scrutin public n°3338 sur l'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 26 députés
  • Contre : 106 députés
  • Abstention : 1 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 133
Nombre de suffrages exprimés : 132
Majorité absolue des suffrages exprimés : 67
  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 106
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°17 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes