Unique séance du mercredi 14 février 2024

Scrutin public n°3366 sur le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 174 députés
  • Contre : 98 députés
  • Abstention : 65 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 337
Nombre de suffrages exprimés : 272
Majorité absolue des suffrages exprimés : 137
  • Pour l'adoption : 174
  • Contre : 98
  • Abstention : 65
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°3 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes