Deuxième séance du mardi 5 mars 2024

Scrutin public n°3403 sur l'amendement n° 23 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

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Détail du diagramme :
  • Pour : 82 députés
  • Contre : 78 députés
  • Abstention : 6 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 166
Nombre de suffrages exprimés : 160
Majorité absolue des suffrages exprimés : 81
  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 78
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°23 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes