Première séance du mercredi 6 mars 2024
Scrutin public n°3412 sur l'amendement n° 18 de M. Bernalicis de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Contre : 51
- Mme Caroline Abadie
- M. Mounir Belhamiti
- M. Denis Bernaert
- M. Benoît Bordat
- M. Éric Bothorel
- M. Florent Boudié
- Mme Anne Brugnera
- Mme Françoise Buffet
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Ingrid Dordain
- M. Olivier Dussopt
- M. Philippe Emmanuel
- M. Philippe Frei
- M. Hadrien Ghomi
- M. Joël Giraud
- Mme Claire Guichard
- M. Raphaël Gérard
- Mme Nadia Hai
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Amélia Lakrafi
- Mme Virginie Lanlo
- M. Michel Lauzzana
- M. Didier Le Gac
- Mme Constance Le Grip
- Mme Christine Le Nabour
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Brigitte Liso
- M. Bastien Marchive
- Mme Alexandra Martin (Gironde)
- M. Stéphane Mazars
- Mme Lysiane Métayer
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Patrice Perrot
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Michèle Peyron
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Cécile Rilhac
- M. Charles Rodwell
- M. Jean-François Rousset
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Thomas Rudigoz
- M. Bruno Studer
- Mme Liliana Tanguy
- M. Lionel Vuibert
- M. Christopher Weissberg
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 26
- Mme Bénédicte Auzanot
- M. Philippe Ballard
- M. Christophe Barthès
- M. Romain Baubry
- M. Christophe Bentz
- M. Pierrick Berteloot
- M. Emmanuel Blairy
- Mme Sophie Blanc
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Victor Catteau
- Mme Edwige Diaz
- M. Thibaut François
- M. José Gonzalez
- M. Michel Guiniot
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Marie-France Lorho
- M. Thomas Ménagé
- M. Julien Odoul
- Mme Caroline Parmentier
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- M. Michaël Taverne
- M. Lionel Tivoli
-
-
-
Pour : 8
-
Abstention : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Caroline Fiat
(Présidente de séance)
-
Mme Caroline Fiat
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Contre : 6
-
Abstention : 1
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)-
Contre : 3
-
-
Horizons et apparentés
(30 membres)
-
Écologiste - NUPES
(22 membres)-
Abstention : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Abstention : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 3
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Contre : 51
- Non votant : 1
-
- Pour : 26
-
- Pour : 8
- Abstention : 2
- Non votant : 1
-
- Contre : 6
- Abstention : 1
-
- Contre : 8
-
- Contre : 3
-
- Contre : 4
-
- Abstention : 2
-
- Abstention : 1
-
- Contre : 3