Deuxième séance du mardi 26 mars 2024

Scrutin public n°3569 sur l'amendement n° 78 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 118
Nombre de suffrages exprimés : 113
Majorité absolue des suffrages exprimés : 57
  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 80
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°78 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Anne Genetet, Mme Violette Spillebout ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes

    • Pour : 2
    • Contre : 49
    • Abstention : 1
    • Non votant : 1