Deuxième séance du lundi 29 avril 2024
Scrutin public n°3701 sur l'amendement n° 37 de Mme Hai et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Pour : 27
- M. David Amiel
- Mme Fanta Berete
- Mme Céline Calvez
- M. Lionel Causse
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Dominique Da Silva
- Mme Véronique de Montchalin
- Mme Christine Decodts
- Mme Ingrid Dordain
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Fait
- Mme Anne Genetet
- M. Joël Giraud
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Nadia Hai
- M. Alexandre Holroyd
- Mme Virginie Lanlo
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Sylvain Maillard
- M. Didier Parakian
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- M. Mikaele Seo
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Bruno Studer
- Mme Liliana Tanguy
- M. Éric Woerth
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
-
Pour : 15
-
Abstention : 3
-
-
Les Républicains
(61 membres)-
Pour : 1
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)-
Non votant : 1
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
(Présidente de séance)
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
-
-
Horizons et apparentés
(31 membres)-
Contre : 1
-
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
-
Écologiste - NUPES
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 27
- Non votant : 1
-
- Pour : 10
-
- Pour : 15
- Abstention : 3
-
- Pour : 1
-
- Non votant : 1
-
- Contre : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 6