Première séance du vendredi 24 mai 2024
Scrutin public n°3931 sur l'amendement n° 2320 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Contre : 19
- M. Antoine Armand
- M. Mounir Belhamiti
- Mme Fanta Berete
- M. Éric Girardin
- M. Raphaël Gérard
- M. Alexis Izard
- M. Pascal Lavergne
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Stéphane Mazars
- M. Nicolas Pacquot
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Patrice Perrot
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Stéphane Travert
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
Les Républicains
(61 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)
-
Horizons et apparentés
(31 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 3
-
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste - NUPES
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 19
- Non votant : 1
-
- Contre : 13
-
- Pour : 9
-
- Abstention : 6
-
- Contre : 9
-
- Pour : 1
- Contre : 3
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 4