Analyse du scrutin n°4006

16e législature

Deuxième séance du vendredi 31 mai 2024

Scrutin public n°4006 sur l'amendement n° 127 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 21 députés
  • Contre : 55 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 76
Nombre de suffrages exprimés : 76
Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 55
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°127 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes