Deuxième séance du vendredi 9 décembre 2022
Scrutin public n°723 sur l'amendement n° 2453 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 24
- M. David Amiel
- Mme Fanta Berete
- Mme Aurore Bergé
- M. Éric Bothorel
- Mme Pascale Boyer
- M. Anthony Brosse
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Émilie Chandler
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Christine Decodts
- Mme Claire Guichard
- M. Alexis Izard
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Marie Lebec
- M. Vincent Ledoux
- M. Sylvain Maillard
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Mme Sandra Marsaud
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Patrice Perrot
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Huguette Tiegna
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Pour : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Valérie Rabault
(Présidente de séance)
-
Mme Valérie Rabault
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)-
Contre : 2
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 24
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 6
-
- Pour : 10
-
- Contre : 4
-
- Pour : 2
- Non votant : 1
-
- Contre : 2
-
- Pour : 6