Deuxième séance du jeudi 15 décembre 2022
Scrutin public n°813 sur l'amendement de suppression n° 4 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 45
- M. Éric Alauzet
- M. David Amiel
- Mme Fanta Berete
- M. Éric Bothorel
- M. Bertrand Bouyx
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Émilie Chandler
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Mireille Clapot
- Mme Fabienne Colboc
- M. Philippe Dunoyer
- M. Marc Ferracci
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Claire Guichard
- M. Raphaël Gérard
- M. Benjamin Haddad
- Mme Laurence Heydel Grillere
- M. Alexis Izard
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Daniel Labaronne
- Mme Amélia Lakrafi
- M. Pascal Lavergne
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Marie Lebec
- M. Vincent Ledoux
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Christophe Marion
- M. Ludovic Mendes
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- M. Patrice Perrot
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Michèle Peyron
- Mme Cécile Rilhac
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Huguette Tiegna
- M. David Valence
- M. Stéphane Vojetta
- M. Christopher Weissberg
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
-
Pour : 17
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Laurent Alexandre
- M. Gabriel Amard
- Mme Ségolène Amiot
- M. Manuel Bompard
- M. Sylvain Carrière
- M. Florian Chauche
- M. Hadrien Clouet
- M. Jean-François Coulomme
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Caroline Fiat
- Mme Clémence Guetté
- Mme Mathilde Hignet
- M. Maxime Laisney
- M. Sébastien Rome
- M. Matthias Tavel
- M. Paul Vannier
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Pour : 2
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Contre : 8
-
Non votant : 1
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
(Présidente de séance)
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)-
Contre : 3
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Abstention : 3
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 45
- Non votant : 1
-
- Abstention : 9
-
- Pour : 17
-
- Pour : 2
-
- Contre : 8
- Non votant : 1
-
- Contre : 6
-
- Contre : 3
-
- Abstention : 3
-
- Pour : 2
-
- Contre : 1