Guillaume, François, Charles Goupil de Préfeln

1727 - 1801

Informations générales
  • Né le 29 juillet 1727 à Argentan (Orne - France)
  • Décédé le 18 février 1801 à Paris (Paris - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Révolution
Législature
Assemblée nationale constituante
Mandat
Du 24 mars 1789 au 30 septembre 1791
Baillage
Alençon (Type : Bailliage)
Groupe
Tiers-Etat

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député en 1789 et au Conseil des Anciens, né à Argentan (Orne) le 29 juillet 1727, mort à Paris le 18 février 1801, il était fils de Charles-François Goupil de Préfelne, avocat, et de Catherine-Louise Vavasseur.

C'est par suite d'une erreur que tous les biographes ont jusqu'ici orthographié Préfeln le nom de ce législateur, dont la signature, conforme aux actes de l'état civil, a constamment porté Préfelne. En 1748, il fut nommé lieutenant-général civil et criminel au bailliage d'Argentan.

Membre du parlement Maupeou en 1771, il fut, le 24 mars 1789, élu député du tiers aux Etats-Généraux par le bailliage d'Alençon. Goupil de Préfelne parut souvent à la tribune de l'Assemblée constituante, et pencha tantôt du côté de la cour, tantôt du côté du peuple. Lors de la discussion du rachat des dîmes, il manifesta son étonnement de l'ardeur apportée au débat (11 août 1789) : « Le clergé, dans la nuit du 4 août, dit-il, a sans doute voulu faire un acte de patriotisme ; or si l'on vote le rachat des dîmes tel qu'il le demande aujourd'hui, quel sera le bienfait qu'en retirera la nation, puisque le rachat sera plus onéreux que la dîme elle-même? » Il vota en faveur du veto absolu, parla sur la translation de l'Assemblée à Paris, sur les crimes de lèse-nation, sur la main-morte, les corvées, le droit de triage, les droits de péage et de minage, appuya la motion de déclarer nationale la religion catholique, amenda le projet sur la suppression des dîmes et sur l'entretien des ministres du culte, et prit une part active aux débats concernant l'élection et l'institution des juges et l'organisation judiciaire en général. Le droit de paix et de guerre, la constitution civile du clergé, dont il se déclara partisan, la suppression des titres honorifiques, l'administration des ponts et chaussées, la loi sur l'émigration, etc., l'appelèrent tour à tour à la tribune. Il approuva la réunion d'Avignon à la France, refusa au roi le droit de faire grâce, demanda le licenciement des gardes du corps, défendit l'inviolabilité du roi, parla en faveur de la municipalité de Paris, donna son opinion sur l'éligibilité à l'électorat, et traita encore un grand nombre de matières politiques et administratives. Il fut membre de plusieurs comités et présida longtemps celui des recherches ; fit décreter, le 26 Janvier 1790, que les membres de l'Assemblée ne pourraient accepter des dons ou des places du gouvernement ; se prononça en faveur de l'institution du jury et en demanda même l'introduction dans la procédure civile. Goupil de Préfelne se montra l'adversaire décidé des Jacobins.

Après la session de la Constituante, il revint dans sa ville natale où il exerça les fonctions de président du tribunal du district; élu en janvier 1791, il ne les exerça qu'à partir du 7 novembre de cette année. Il obtint sa réélection à ce poste en décembre 1792, et siégea jusqu'au 25 nivôse an III (14 janvier 1795). Le 14 mars 1793, Goupil de Préfelne présida l'Assemblée des conscrits de la ville d'Argentan. Ses opinions peu favorables au régime révolutionnaire le firent dénoncer par le comité de surveillance d'Alençon, pour avoir fait, en 1792, « des motions tendant à maintenir le tyran sur le trône. » Il comparut, le 20 floréal an II (2 mai 1794), à la barre de la Convention, qui le fit enfermer à la Conciergerie. Mais le neuf thermidor lui rendit la liberté.

Elu, le 23 vendémiaire an IV, député de l'Orne au Conseil des Anciens, par 164 voix sur 325 votants, il devint secrétaire, puis président de cette assemblée, et prit encore une part importante à ses délibérations. Les préférences de Goupil de Préfelne pour la monarchie constitutionnelle se manifestèrent plus d'une fois, par exemple lorsqu'il proposa de placer le buste de Montesquieu dans la salle du Conseil. Il parla notamment sur les successions, sur la déportation des prêtres, sur le nouveau code pénal militaire sur le rapport de la loi du 3 brumaire an IV, approuva les idées de Barbé-Marbois sur les finances, s'opposa au rétablissement de la contrainte par corps en matière civile, et fut, lors des événements du 18 fructidor, d'abord mis en état d'arrestation, puis relâché au bout de quelque temps. Il obtint la radiation de son nom, inscrit sur la liste des émigrés, donna encore son avis touchant divers projets de loi et résolutions, présenta un projet organisation du notariat, et quitta le Conseil en l'an VIII pour devenir juge au tribunal de cassation. Il mourut à Paris l'année suivante (1801).