Thomas, Louis, César Lambert de Frondeville

1757 - 1816

Informations générales
  • Né le 15 novembre 1757 à Lisieux (Calvados - France)
  • Décédé le 17 juin 1816 à Paris (Paris - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Révolution
Législature
Assemblée nationale constituante
Mandat
Du 23 avril 1789 au 30 septembre 1791
Baillage
Rouen (Type : Bailliage)
Groupe
Noblesse

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député à l'Assemblée constituante de 1789, pair de France, né à Lisieux (Calvados) le 15 novembre 1757, mort à Paris le 17 juin 1816, il était issu d'une famille d'ancienne noblesse de Normandie qui a donné plusieurs personnages distingués à l'armée, à l'épiscopat et à la magistrature. Il fut d'abord conseiller, puis président au parlement de Normandie, où il succéda à son oncle maternel, le marquis de Becthomas. Il occupait cette charge lorsque la Révolution éclata.

Elu par le bailliage de Rouen, le 23 avril 1789, député de la noblesse aux Etats-Généraux, il prit place au côté droit de l'Assemblée et se signala par son attachement à la Monarchie. Il débuta à la tribune, dans la séance du 22 août 1789, en appuyant les réclamations du parlement de Rouen qui avait décrété d'ajournement personnel le procureur du roi de Falaise, accusé d'avoir tenu des propos calomnieux contre la magistrature; mais l'Assemblée déclara « nulle et attentatoire à la liberté nationale » la procédure instruite par les magistrats de Rouen.

Adversaire résolu de Mirabeau et des principaux députés du côté gauche, le marquis de Frondeville ne cessa, lors des événements des 5 et 6 octobre 1789, de s'employer à la défense du roi et de la reine. Il passa la nuit au château de Versailles, et il se trouvait dans les appartements de la reine « lorsque, dit-il, plusieurs gentilshommes me firent demander à la porte. Je sortis et fus engagé, par eux, à solliciter un ordre de la reine qui pût les autoriser à prendre des chevaux dans les écuries pour la famille royale, au cas qu'elle fût attaquée; je me chargeai de la commission et m'adressai à Mme Elisabeth, qui sortit aussitôt pour en parler à Sa Majesté, retirée alors dans un autre appartement; la reine rentra et m'ayant appelé, elle dit : Je consens à vous donner l'ordre que vous me demandez, à cette condition que si les jours du roi sont en danger, vous en ferez un prompt usage, et que si moi seule je suis en péril, vous n'en userez pas. »

Le marquis de Frondeville prit (9 novembre 1789) la défense de la chambre des vacations du parlement de Rouen signalée comme s'opposant ouvertement à l'exécution des décrets de l'Assemblée, et il prononça, à ce propos, un discours ému qui impressionna vivement l'Assemblée. Il répondit (8 août 1790) aux accusations persistantes formulées par Alexandre de Lameth, en demandant la suppression de toutes les chambres des vacations, afin de les soustraire aux persécutions dont elles étaient l'objet.

L'Assemblée nationale ayant créé un comité de recherches qui, plus tard, a donné naissance aux deux comités de sûreté générale et de salut public de la Convention, il attaqua avec force l'existence de cette institution qu'il qualifiait de « nouvelle inquisition d'Etat », à propos de l'arrestation de M. de Bonne-Savardin et de l'abbé de Barmont (août 1790). On touchait au moment où le Châtelet allait présenter son rapport sur les journées des 5 et 6 octobre, et l'on savait que ce tribunal allait venir demander à la barre de l'Assemblée le décret d'accusation contre le duc d'Orléans et le comte de Mirabeau. Une apostrophe de M. de Frondeville à ce sujet excita une émotion indescriptible, et, après de tumultueux débats, l'Assemblée, faisant pour la première fois application de cette peine disciplinaire, prononça la censure contre ce député. Mais, dès le lendemain, celui-ci faisait imprimer et distribuer son discours, précédé d'une préface dans laquelle il déclarait qu'il n'eût point songé à le faire imprimer, si l'Assemblée ne l'avait honoré de sa censure. Nouvelle dénonciation et nouveaux débats plus tumultueux encore, au cours desquels le comte de Faucigny-Lucinge, transporté d'indignation, s'avançant au milieu de la salle dit : « Ceci a l'air d'une guerre ouverte de la majorité contre la minorité, et pour la faire finir, il n'y a qu'un moyen, c'est de tomber le sabre à la main sur ces gaillards-là.» Le marquis de Frondeville, alarmé pour son ami, s'élança à la tribune : « Je suis coupable, Messieurs, s'écria-t-il d'une voix émue, oui, très coupable, puisque j'ai pu être l'occasion d'un mouvement de violence qui pourrait avoir les suites les plus fâcheuses; mais ne punissez que moi, je vous en conjure... Moi seul j'ai pu écrire avec réflexion la phrase où vous voyez un outrage. Les paroles qui viennent d'échapper à l'un de mes amis ne lui ont été inspirées que par la crainte d'un péril dont il m'a cru, mal à propos, menacé. Oubliez-les, je vous en conjure. Pardonnez un cri de fureur à l'amitié qui s'alarme. Je suis au désespoir d'être la cause d'une pareille scène. Je vous en supplie, faites tomber toute la peine sur moi... Envoyez-moi en prison, je m'y rends... Jetez un moment les yeux sur moi : je sais que je n'ai pas mérité votre indulgence; mais je serais aussi trop cruellement puni si vous donniez des suites à la délibération qui se prépare... Pardonnez à mon trouble, j'exprime mal les sentiments de mon cœur, ils sont trop tumultueux... Je vous le demande en grâce, qu'il n'y ait de punition que pour moi. Qu'elle soit plus grave, j'en fais la motion, et je supplie qu'on la décrète à l'instant. » Il fut applaudi par ses plus violents adversaires. M. de Faucigny s'excusa d'un mouvement irréfléchi, involontaire, dont il n'avait pas été le maître, lorsqu'il avait entendu parler de la prison comme d'une punition trop douce pour l'un de ses collègues.

L'Assemblée, satisfaite de ses excuses, ne lui imposa aucune peine, et elle condamna M. de Frondeville à garder les arrêts, chez lui, pendant huit jours. Durant ces huit jours, sa demeure devint le rendez-vous de tous les partisans de la Monarchie. Dans une lettre adressée au Moniteur et publiée dans le supplément du 31 août 1790, ce député indique sommairement les arguments qu il comptait soumettre à l'Assemblée sur la dénonciation dont il avait été l'objet et sur la peine qu'on proposait de lui appliquer. En voici quelques extraits qui sont particulièrement intéressants, au point de vue des origines du droit parlementaire.

« Je fus interpellé de déclarer si j'avais participé à la composition, l'impression et la distribution de ce discours qu'on qualifia de pamphlet, quoiqu'il fût signé de moi; mon aveu fut pur et simple, et je m'étonne que des papiers aient publié que je m'étais mal défendu, parce que je devais répondre, à mon dénonciateur, que la loi l'obligeait à porter son accusation devant un tribunal judiciaire.

« Je ne sais pas éluder par des formes une interpellation publique, quand elle me somme de reconnaître ce que j'ai signé. Je ne sais point substituer les subtilités de la chicane à la franchise qui est, à mon gré, le premier devoir d'un gentilhomme.

« D'après mon aveu, M. Goupil de Préfeln, mon compatriote et mon dénonciateur, demanda que je fusse condamné à garder prison pendant huit jours.

« Un honorable membre, fortement pénétré de la rigueur qu'on proposait contre moi, se permit une sortie très violente contre une très grande partie de mes collègues. L'on demandait déjà qu'il fût arrêté; déjà l'on appelait des gardes. Son propos et le mouvement de l'Assemblée me présageaient des événements sinistres. Frappé, tout à la fois, du danger qu'il courait pour avoir voulu prendre ma défense, et du danger plus grand encore qu'il faisait courir à la chose publique, je m'élançai entre lui et ceux qu'il avait menacés; je courus à la tribune et je conjurai l'Assemblée de faire tomber sur moi seul la peine encourue par lui, de me regarder comme le seul objet de cette scène malheureuse, de sévir contre moi, et d'ensevelir à jamais dans l'oubli la vivacité d'un de ses membres.

« L'ordre étant rétabli et la motion ayant été amendée par son auteur, le décret qui me condamne à garder les arrêts fut rendu.

« Tel est le récit exact des faits. Je ne regrette pas de m'être dévoué pour un de mes collègues qui cherchait à me défendre, mais je crois que sans l'incident qu'il fit naître et qui m'obligea d'abandonner ma défense personnelle, l'Assemblée aurait accueilli ce que je comptais proposer.


« L'on me reprochait de m'être honoré de la censure ; mais l'on n'a point oublié que plus de trois cents de mes collègues avaient sollicité, avec empressement, de partager ma disgrâce, et il est naturel, sans doute, de sentir un mouvement d'orgueil quand on se voit entouré, défendu par le suffrage unanime de ceux qu'on aime et qu'on estime le plus.

« A cette explication j'aurais ajouté des motifs très puissants tirés de la loi même.

« En effet telle est celle que l'on doit à l'Assemblée nationale: Nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée (art. 8 des Droits de l'Homme).

« La peine prononcée contre moi n'étant qu'une peine correctionnelle et de police, c'est donc au règlement qu'il faut se reporter. Or personne n'a cité et je défie qu'on cite un seul de ses articles qui autorise l'Assemblée à envoyer en prison ou aux arrêts un de ses membres pour cause d'irrévérence.

« Si cette loi réglementaire n'était point antérieurement connue, l'Assemblée la fait donc et l'applique en même temps pour la circonstance: elle méconnaît à sa volonté les principes qu'elle même a consacrés; elle peut écarter ainsi de son sein, par un jugement arbitraire, les membres dont les opinions la blessent. La majorité peut envoyer la minorité tantôt en prison, tantôt aux arrêts; elle peut se permettre tous les actes de violence qui résultent des entreprises du plus fort contre le plus faible; elle peut enfin ôter, à son gré, à, une portion des citoyens, le droit d'être représentée dans l'Assemblée de la nation.

« Si, dans tous les corps délibérants, la minorité ne craint pas le despotisme de la majorité, c'est que celle-ci obéit toujours aux lois et aux règlements antérieurement connus, et que toujours on les lui oppose avec succès ; mais, dès qu'elle s'en écarte, dès que la volonté et la force sont substituées à la loi, à la justice, c'est un véritable état de tyrannie; c'est alors que, conformément aux « Droits de l'Homme », l'opprimé rentre dans la possession de son droit naturel qui est la résistance à l'oppression: c'est alors qu'une assemblée cesse d'être un corps délibérant et se transforme en un rassemblement d'hommes qui se tourmentent, se vexent et finissent par employer la force qui est la pire des raisons.

« Telle est la défense que je comptais proposer à l'Assemblée nationale. L'étendue de vos feuilles ne me permet pas d'y donner un plus grand développement; il serait d'ailleurs inutile, puisque ma condamnation est prononcée ; mais puisque je suis privé de remplir mes fonctions, je désire que votre feuille me procure le moyen d'en instruire ceux qui me les ont confiées. »

En rapportant cet incident, Bertrand de Molleville y ajoute de très curieux détails sur le duel que le discours censuré par l'Assemblée faillit amener entre le duc d'Orléans et le marquis de Frondeville.

Ce député continua son opposition aux idées nouvelles et repoussa la réunion d'Avignon à la France (25 mai 1791). Après s'être associé aux protestations des 12 et 13 septembre de la même année, il prit la parti d'émigrer et se retira en Angleterre où il se maria.

Il rentra en France au 18 brumaire, et il vivait loin des affaires publiques quand la restauration des Bourbons le rappela aux honneurs et aux fonctions publiques. Préfet de l'Allier le 10 juin 1814 il accompagna Louis XVIII à Gand pendant les Cent-Jours, revint avec lui, et reçut, le 14 juillet 1815, le titre de conseiller d'Etat honoraire. Le 17 août de la même année, il fut élevé à la dignité de pair de France, sur la demande de la duchesse d'Angoulême qui n'avait pas oublié le dévouement dont il n'avait cessé de faire preuve envers sa famille. On a raconté que Talleyrand, qui avait une très grande latitude pour la nomination des nouveaux pairs, s'opposa à celle-ci, et que Louis XVIII dut se prononcer de la façon la plus formelle et désigner, ou plutôt nommer lui-même, son candidat. M. de Frondeville vota pour la mort dans le procès du maréchal Ney. Le marquis de Frondeville mourut l'année d'après.


On a de lui quelques opuscules parmi lesquels un curieux écrit publié après sa mort et qui a pour titre : De la conspiration qui a obligé Louis XVIII de quitter son royaume, et Publication d'une pièce inédite, découverte en 1785, dans une loge des Francs-maçons à Venise, in-8° de 68 pages (Paris, 1820).