Dominique Garat Aîné

1735 - 1799

Informations générales
  • Né le 12 décembre 1735 à Ustaritz ( - Généralité de Bordeaux France)
  • Décédé le 16 novembre 1799 à Ustaritz (Basses-Pyrénées - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Révolution
Législature
Assemblée nationale constituante
Mandat
Du 22 avril 1789 au 30 septembre 1791
Baillage
Ustaritz - Pays des Basques - Labour (Type : Bailliage)
Groupe
Tiers-Etat

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député en 1789, né à Ustaritz (Généralité de Bordeaux) le 12 décembre 1735, mort à Ustaritz (Basses-Pyrénées) le 16 novembre 1799, fils d'un médecin du pays de Labour, il fit ses premières études sous la direction de l'abbé Istiart, prêtre à Ustaritz, les continua à Bordeaux, et ne tarda pas à devenir un des meilleurs avocats de cette ville.

Grand amateur de musique et de danse, on le vit un soir dans un théâtre s'irriter à la représentation d'une pièce où des artistes exécutaient assez mal un pas appelé « les sauts basques » ou le « muchico », et s'élancer sur la scène pour faire voir au public comment il fallait s'y prendre. Cette incartade, qui fut punie par quelques jours d'interdiction, ne nuisit pas d'ailleurs à ses succès ni à sa renommée. Il épousa à Bordeaux, en 1762, Mlle Gouteyron, fille du chirurgien du maréchal de Saxe, et cantatrice distinguée, et, avec son jeune frère (V. son nom), comme lui avocat à Bordeaux, acquit une réelle popularité dans toute la région; tous deux furent députés du tiers aux Etats-Généraux.

Elu, le 22 avril 1789, par le bailliage de Labour (Ustaritz), Dominique prit une part assez active aux travaux de la Constituante. En 1789, il vota pour que les départements pussent élire leurs députés parmi tous les citoyens du royaume et non pas seulement parmi les éligibles. Il proposa que l'Assemblée conservât au monarque français le titre de roi de Navarre : « Ce n'est pas sans dessein, dit-il, que nos rois ont conservé le titre de roi de Navarre. Cette province n'a pas ici de députés, elle se considère comme un royaume séparé; ne favorisons pas les prétentions de l'Espagne, et ne nous opposons pas, sans un mûr examen, aux dispositions connues de la Navarre française. » Cette proposition ne fut point adoptée. Garat tenait beaucoup à ce que la Navarre gardât son nom et son caractère particulier, et lors du débat (février 1790) sur la division en départements, il protesta, ainsi que son frère, contre le décret qui allait réunir en un seul département (Basses-Pyrénées) le Béarn, la Navarre et le pays de Labour. Il combattit également la proposition de nommer trente-six administrateurs par département.

La république de Gênes ayant réclamé contre la réunion de la Corse à la France, Garat aîné en exprima son étonnement et obtint que la réclamation fût écartée.

En mars 1790, il se prononça pour la suppression des ordres monastiques « dans l'intérêt de la vraie piété, des mœurs publiques et de l'éducation ». « Je jure, s'écria-t-il, que méditant sur les institutions religieuses, je n'ai jamais pu concevoir qu'il fût plus permis à l'homme de se priver de la vie civile que de la vie naturelle. Je jure que je n'ai jamais pu concevoir que Dieu aimât à reprendre de l'homme les dons qu'il a faits à l'espèce humaine, et que ce fût un moyen de lui plaire que de sacrifier la liberté qu'on a reçue de lui. Je jure...» A ce moment, de violents murmures s'élevèrent du côté droit, et l'abbé Maury cria au « blasphème », bien que Dominique Garat eût déclaré que « personne n'était meilleur chrétien catholique que lui ».

Il fit un rapport sur les troubles qui s'étaient élevés à Bordeaux contre les juifs. Il demanda que les possesseurs de dîmes eussent un traitement et que le sort des curés de campagne fût amélioré; il opina le plus souvent avec le parti constitutionnel. Il approuva la réponse de Louis XVI à la demande de sanctionner les articles décrétés de la Constitution, vota pour l'institution des juges par le roi, soutint que l'établissement des tribunaux appartenait au monarque, et prit la défense de la royauté en plusieurs circonstances.

Garat fut un des secrétaires de l'Assemblée. Il prit encore la parole sur les subsistances, sur les grains, sur les finances, sur le commerce et sur les colonies, s'opposa à la formation d'un comité colonial, et, au cours des délibérations sur l'organisation judiciaire, combattit l'établissement du jury. Il vota ensuite contre la rééligibilité des juges, pour la permanence du tribunal de cassation, etc., et fit la proposition d'ajouter à la privation de la vie pour le parricide, l'amputation de la main droite, peine qui, passée dans les dispositions du Code pénal, y est restée jusqu'en 1833.

On ne connaît d'autre écrit imprimé de Dominique Garat qu'une Opinion contre les plans présentés par MM. Duport et Sieyès à l'Assemblée nationale pour l'organisation du pouvoir judiciaire (1790.)

Après la session, il rentra dans la vie privée, et n'en sortit que pour présider quelque temps l'administration municipale d'Ustaritz. Il mourut quelques jours après le coup d'Etat du 18 brumaire.