André, Bazile Le Danois de la Soisière

1750 - 1827

Informations générales
  • Né le 18 mars 1750 à Bernay ( - France)
  • Décédé le 18 juin 1827 à Paris (Seine - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Consulat et Premier Empire
Législature
Corps législatif
Mandat
Du 27 mars 1802 au 4 juin 1814
Département
Eure
Régime politique
Cent-Jours
Législature
Chambre des représentants
Mandat
Du 8 mai 1815 au 13 juillet 1815
Département
Eure

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député au Conseil des Anciens, au Corps législatif en l'an X et en 1807, et représentant à la Chambre des Cent-jours, né à Bernay (Eure) le 18 mars 1750 « fils de Me. André Jean Le Danois apoticaire de cette ville et de Delle Marie Marguerite Millard », mort à Paris le 18 juin 1827, subdélégué, lieutenant-général au bailliage de Bernay, et conseiller au conseil de Monsieur avant la Révolution, il fut nommé, en 1789, maire et commandant de la garde nationale de Bernay, puis (1791) président de l'administration de ce district.

Elu, le 24 vendémiaire an IV, député de l'Eure au Conseil des Anciens, par 167 voix (322 votants), il y traita principalement les questions financières, parla sur les emprunts, et fut secrétaire du Conseil en l'an V.

Rallié au 18 brumaire, il fut nommé conseiller de préfecture de l'Eure le 9 germinal an VIII, et fut élu député du département au Corps législatif par le Sénat conservateur, le 6 germinal an X, et réélu le 10 février 1807.

En 1814, il adhéra à la déchéance de l'empereur, reçut de Louis XVIII des lettres de noblesse, et, pendant les Cent-jours, fut élu (8 mai 1815) à la Chambre des représentants par l'arrondissement de Bernay, avec 43 voix (65 votants, 141 inscrits).

La seconde Restauration appela M. Ledanois de la Soisière à la présidence du tribunal de première instance de Bernay, puis aux fonctions de conseiller à la cour d'appel de Rouen.

On a de lui : Des vices de la législation sur la contrainte par corps pour délits (1819).

Date de mise à jour: décembre 2014