Eustache, Antoine Hua
1759 - 1836
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- Informations générales
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- Né le 30 janvier 1759 à Mantes ( - Généralité de Paris - France)
- Décédé le 29 mai 1836 à Paris (Seine - France)
1759 - 1836
Député en 1791, né à Mantes (Généralité de Paris, France) le 30 janvier 1759, mort à Paris (Seine) le 29 mai 1836, « fils de sieur Eustache Hua, marchand tanneur, et de Rose-Madeleine Maret, » il était avocat au parlement de Paris sous l'ancien régime.
Il devint, au début de la Révolution dont il était partisan, juge au tribunal de district de Mantes, puis fut élu, le 4 septembre 1791, député de Seine-et-Oise à l'Assemblée législative, le 7e sur 14, par 278 voix sur 489 votants. Il siégea parmi les modérés, fut un des sept qui s'opposèrent à la déclaration de guerre à l'Autriche, dénonça cependant les premiers émigrés (séance du 22 novembre 1792) comme coupables d'avoir tenté de séduire le général Wimpfen, fit partie du comité de législation, et, rapporteur du projet sur le droit de grâce, proposa sans réserve de le rendre au roi. Il défendit Duport-Dutertre et le juge de paix Larivière qui avait voulu faire arrêter Merlin, Bazire et Chabot, parla en faveur de La Fayette, de Bertrand de Molleville, de de Lessart, et faillit pour cela se faire enfermer à l'Abbaye.
Sous la Terreur, il dut se réfugier chez son beau-frère pour éviter les poursuites dont on le menaçait. Rallié au Consulat, puis à l'Empire, il fit partie du conseil général de Seine-et-Oise et entra dans la magistrature, comme procureur impérial à Mantes, le 7 octobre 1807, puis devint avocat à la cour de Cassation le 5 mai 1812.
La Restauration le choisit pour remplir les fonctions d'avocat général à la cour de Paris (18 septembre 1815) et à la cour de Cassation (11 novembre 1818); il prit part, en cette qualité, à un certain nombre de procès politiques, notamment à l'affaire Lavalette, dans laquelle il conclut pour la mort. Inspecteur général à l'école de droit en 1819, conseiller à la cour de Cassation le 8 octobre 1822, il perdit toutes ces fonctions à la révolution de 1830. Chevalier de la Légion d'honneur.
On a de lui : Projet de réformation de la législation hypothécaire (Paris, 1812). Il a aussi collaboré au Nouveau répertoire de législation de Favard de Langlade.