Charles, Alfred Bertauld

Mandats au Sénat ou à la Chambre des pairs

Sénateur

du 13 décembre 1875 au 8 avril 1882

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Représentant à l'Assemblée nationale de 1871 et sénateur inamovible de 1875 à 1882, né à Verson (Calvados), le 9 juin 1812, mort à Paris, le 8 avril 1882, il fit son droit à Caen, fut reçu licencié en 1834, et docteur en 1841, et se fit inscrire au barreau de Caen en 1844.

Agrégé deux ans après, il était nommé professeur suppléant, puis en 1853 professeur de procédure civile, et en 1853 professeur de Code civil à la Faculté de droit de Caen.

Conseiller municipal depuis 1849, il fut élu six fois bâtonnier de l'ordre des avocats, et fut envoyé par le Calvados à l'Assemblée nationale, le 8 février 1871, le 7e sur 9, avec 53,676 voix sur 86,564 votants et 139,207 inscrits. Il prit place au centre gauche, dont il devint le président, se mêla à la plupart des discussions sur la réorganisation du Conseil d'Etat, sur la législation, sur la presse, (à cette dernière occasion, il fit ajouter au texte présenté par le gouvernement les mots : « Gouvernement de la République », omis par M. Buffet), sur la réforme de la magistrature, sur le droit d'association, contre l'Internationale, sur le jury, sur le conseil de l'instruction publique, contre le projet de loi concernant l'église du Sacré-Coeur, sur la loi d'organisation municipale, etc., et fit preuve le plus souvent d'un sérieux talent de dialecticien mêlé à un certain humour normand. Il vota:

- pour la paix (1er mars 1871),
- pour l'abrogation des lois d'exil (10 juin),
- pour le pouvoir constituant de l'Assemblée (30 août),

s'abstint sur la question du retour du Parlement à Paris (3 février 1872), se prononça:

- contre la démission de Thiers (24 mai 1873),
- contre l'arrêté sur les enterrements civils (24 juin),
- contre le septennat (20 novembre),
- contre le ministère de Broglie (16 mai 1874),
- pour la dissolution de l'Assemblée (29 juillet),
- pour les lois constitutionnelles (25 février 1875).

Depuis la chute de Thiers il avait sensiblement incliné à gauche. Nommé maire de Caen en juillet 1875, et déjà conseiller général pour le canton ouest de Caen, il fut élu sénateur inamovible par l'Assemblée nationale, le 36e, au 4e tour de scrutin, avec 350 voix (13 décembre 1875).

Au Sénat, il prit place à la gauche républicaine, parla contre l’abolition de la peine de mort, combattit, en juin 1877, la dissolution de la Chambre demandée par le gouvernement du 16 Mai, et fit partie des commissions de la réforme judiciaire, du droit d'association, de l'enseignement supérieur, etc. En mars 1880, lors de la discussion de l'article 7 de la loi Ferry, il fit l'historique de la question des congrégations non autorisées, déclara que le Code pénal ne leur était pas applicable, mais que d'autres textes de la loi autorisaient le gouvernement à les dissoudre.

Le gouvernement de la République le nomma, le 11 février 1879, procureur général à la Cour de cassation. Chevalier de la Légion d'honneur de la promotion du 11 août 1859, il avait été fait officier le 24 juillet 1879 et commandeur le 18 janvier 1881.

Date de mise à jour: juin 2017