Georges, Raoul Gosnat

GOSNAT (Georges)
Né le 3 décembre 1914 à Bourges (Cher)
Décédé le 22 mai 1982 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne)

Membre de la première et de la seconde Assemblée nationale constituante en 1945 et 1946 (Charente-Maritime)
Député de la Charente-Maritime de 1946 à 1958, de la Seine de 1964 à 1967 et du Val-de-Marne de 1967 à 1982
Sous-secrétaire d’Etat à l’Armement en 1946

(suite de la notice biographique portant sur la IVe République)

Au commencement de la Ve République, Georges Gosnat a déjà derrière lui une carrière politique fournie. Entré au Parti communiste français (PCF) au début des années 1930, il est élu aux deux Assemblées nationales constituantes de 1945 et 1946, nommé sous-secrétaire d’Etat à l’Armement du 24 juin au 28 novembre 1946 dans le gouvernement de Georges Bidault puis siège constamment comme député sous la IVe République, de 1946 à 1958.

Fort de son passé parlementaire et de son implantation locale en Charente-Maritime, Georges Gosnat s’y présente, dans la première circonscription (cantons d’Ars-en-Ré, de La Jarrie, de Marans, de la Rochelle-Est et Ouest et de Saint-Martin-de-Ré) lors des élections législatives des 23 et 30 novembre 1958, sous l’étiquette du PCF. Au premier tour, il se classe en troisième position avec 19,13 % des suffrages exprimés (soit 8 585 voix) derrière le candidat du Centre national des indépendants et paysans (CNIP), Alain de Lacoste-Lareymondie (29,28 %) et le gaulliste Michel Noël (23,26 %). Il devance toutefois René Baraton (SFIO – 11,8 %), Franck Lapeyre (Radical socialiste – 6,42 %), Rolland Vidament du Mouvement républicain populaire (MRP – 5,84 %) et Jacques Nail (Centre républicain – 4,27 %). Au second tour, Georges Gosnat ne parvient pas à améliorer son score et recueille 18,97 % des suffrages, derrière Michel Noël (34,45 %) et surtout Alain de Lacoste-Lareymondie qui se fait élire député de la circonscription avec 37,93 % des voix.

Néanmoins, par une décision de la Commission constitutionnelle provisoire rendue le 6 janvier 1959, l’élection est annulée. En effet, elle a estimé que les candidats du CNIP et de l’Union pour une nouvelle République (UNR) – arrivés respectivement en première et deuxième position au second tour – se sont rendus coupables de propagande électorale illicite. Une élection législative partielle est organisée, les 22 février et 1er mars 1959, au cours desquelles Georges Gosnat se porte candidat pour le PCF. Il arrive en deuxième position au premier tour avec 28,70 % des suffrages, derrière le député sortant Alain de Lacoste-Lareymondie (38,53 %) mais devant Michel Noël (Divers droite – 15,87 %), Franck Lapeyre (14,86 %) et Rolland Vidament (3,79 %). Au second tour, Alain de Lacoste-Lareymondie est aisément réélu face à Georges Gosnat, en recueillant 60,39 % des suffrages contre 39,61 %.

Après ce double revers électoral dans un département où il était pourtant élu sans discontinuité depuis 1945, Georges Gosnat se présente aux élections législatives de 1962 en tant que suppléant de Maurice Thorez, député sortant de la Seine et secrétaire général du PCF. Le 18 novembre 1962, ce dernier est réélu sans difficulté, dès le premier tour, en recueillant sur sa candidature 58,41 % des suffrages exprimés (soit 27 703 voix) et écartant ainsi Victor Rochenoir pour l’UNR-UDT (30,9 %) et Albert Besse pour le MRP (10,7 %). Maurice Thorez, malade, décède sur un paquebot soviétique devant le mener en URSS (le MS Litva) d’une hémorragie cérébrale, le 11 juillet 1964. Georges Gosnat fait alors son entrée au Palais-Bourbon le 2 octobre 1964, lors de l’ouverture de la session ordinaire.

Inscrit au groupe communiste, il est membre de la commission des affaires étrangères durant son mandat, avec un bref passage au sein de la commission de la défense nationale et des forces armées entre le 3 juin et le 5 octobre 1965.

En séance publique, il prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1965 sur le thème du logement en novembre 1964. Il y prend la défense des mal-logés et locataires contre les hausses de loyer et réclame la construction massive de logements sociaux. Il demande en outre l’interdiction de toute expulsion sans relogement préalable et la mise à disposition des locaux inoccupés aux personnes dans le besoin. Dans la même veine, à l’occasion du débat consécutif à une question orale posée par le député Jean Royer sur les logements sociaux, Georges Gosnat réitère ses critiques de la politique du gouvernement en matière d’HLM et dénonce la spéculation sur le prix des terrains (avril 1965). Outre sur le thème du logement social, Georges Gosnat intervient aussi sur celui de la liberté de la presse. À l’occasion des débats budgétaires pour l’année 1966, le député Gosnat s’inquiète de l’absence de libre détermination du prix de vente des quotidiens, ce qui, selon lui, affecte dangereusement la liberté de la presse (octobre 1965). L’année suivante, à la suite d’une déclaration gouvernementale, il dénonce les méthodes utilisées par l’ORTF et s’élève contre le refus opposé par le gouvernement de porter le prix du journal l’Humanité à 40 centimes. Pour le député Gosnat, le prix de vente des journaux quotidiens, inférieur à leur prix de revient, continue de poser problème au regard de la liberté de la presse et conduit à un rôle grandissant de la publicité (avril 1966). En matière de politique internationale, Georges Gosnat prend part aux débats sur les crédits des affaires étrangères et expose la doctrine traditionnelle du PCF. Il dénonce ainsi la campagne militaire américaine au Vietnam et plaide pour un rapprochement de la France avec l’Union soviétique.

A l’issue de son premier mandat sous la Ve République, Georges Gosnat se présente dans la troisième circonscription (Ivry-Vitry) du Val-de-Marne -qui succède à la cinquantième circonscription de la Seine en raison du redécoupage départemental de la région parisienne- lors des élections législatives de mars 1967. Réélu dès le premier tour avec 55,99 % des suffrages exprimés (32 420 voix), Georges Gosnat surclasse aisément le gaulliste Victor Rochenoir (26,56 %), André Pachet pour la Fédération de la gauche démocrate et socialiste (FGDS) qui recueille 7,27 % des voix, le centriste René Liger (6,11 %) et le candidat du Parti socialiste unifié (PSU) Serge Malek (4,07 %). Le suppléant de Georges Gosnat est Marcel Rosette (1925-2005), maire communiste de Vitry-sur-Seine de 1965 à 1977.

A l’Assemblée nationale, Georges Gosnat continue de siéger au sein du groupe communiste et rejoint la commission des finances, de l’économie générale et du Plan. Il est aussi membre de plusieurs commissions spéciales au cours de la IIIe législature, chargées d’examiner le projet de loi autorisant le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures d’ordre économique et social (mai 1967), des propositions de loi tendant à interdire la publicité des marques commerciales à l’ORTF, à assurer son objectivité, à la création d’une « Agence française de publicité télévisée » et à fixer les règles applicables aux annonceurs en matière de messages publicitaires par l’ORTF (mai 1968). Il est également l’auteur, en avril 1967, d’une proposition de loi instituant un statut des immigrés.

En séance publique, le député Gosnat s’intéresse d’abord au problème de l’emploi, en particulier dans le Val-de-Marne, dans les communes d’Ivry et de Vitry, et dénonce les opérations de concentrations qui conduisent à des licenciements (mai 1967). Il se montre à nouveau critique à l’égard du projet de loi de finances pour l’année 1968, tant au regard de la politique fiscale que de celle relative au logement, ce qui le conduit à voter, de même que son groupe, contre le budget (novembre 1967). Enfin, il est l’auteur d’une question orale avec débat, posée au ministre de l’Equipement et du logement, qui vise à alerter le gouvernement sur l’absence d’amélioration des conditions de logement des plus démunis et sur la nécessité de procéder à la réquisition des appartements neufs inoccupés. Dans la lignée de ses prises de paroles lors de la législature précédente, Georges Gosnat appelle continuellement à l’augmentation du rythme de construction des HLM et à la lutte contre la spéculation foncière (décembre 1967).

Après la dissolution prononcée par le général de Gaulle, le 30 mai 1968, Georges Gosnat se porte à nouveau candidat dans la troisième circonscription du Val-de-Marne. Le député sortant retrouve aisément son siège au Palais-Bourbon, avec 55,99 % des suffrages exprimés (32 420 voix) dès le premier tour. Derrière lui, le gaulliste Victor Rochenoir obtient 26,56 % des voix. Suivent André Pachet (FGDS – 7,27 %), René Liger (Centre démocrate – 6,11 %) et Serge Malek (PSU – 4,07 %). Marcel Rosette continue d’être le suppléant de Georges Gosnat.

A l’Assemblée nationale, Georges Gosnat retrouve le groupe communiste, ainsi que la commission des finances, de l’économie générale et du Plan.

Lors de la IVe législature, il est l’auteur de trois propositions de loi, l’une instituant un statut des immigrés (octobre 1968), une autre tendant à déterminer le statut d’une société nationale de radiodiffusion et de télévision française (juin 1970) et une dernière tendant à permettre aux anciens prisonniers de guerre de bénéficier d’une réduction d’âge en vue de l’octroi d’une retraite vieillesse à taux plein (avril 1972).

Dans l’Hémicycle, Georges Gosnat prend d’abord part à la discussion du projet de loi de finances pour 1969. Il en profite pour se féliciter des événements de mai et juin 1968 et se réjouit des résultats obtenus par la classe ouvrière et l’ensemble des travailleurs. Il tance toutefois le gouvernement qui, selon lui, accorde de nouvelles faveurs aux « sociétés capitalistes » et fait supporter la plus grande part de la charge fiscale aux travailleurs (octobre 1968). Lors des débats budgétaires de l’année suivante, Georges Gosnat réitère ses vues sur le rôle de la radio et de la télévision et plaide pour une information plus objective. Il réclame en ce sens la création d’unités autonomes d’information et un droit à l’antenne pour les partis et les syndicats (novembre 1970). En mai 1970, il prend part au débat sur la déclaration du gouvernement relative à la politique économique et financière pour rappeler que la fiscalité est devenue un des sujets de mécontentement des Français. Les discussions autour du budget pour les années 1971, 1972 et 1973 l’amènent à revenir, à l’identique, sur les problèmes liés à l’absence d’objectivité de l’ORTF (octobre 1970, novembre 1971 et octobre 1972).

De nouveau candidat dans la troisième circonscription du Val-de-Marne, lors des élections législatives de 1973, Georges Gosnat l’emporte sans difficulté au premier tour, recueillant 54 % des suffrages exprimés (soit 32 318 voix) face au candidat de l’Union des démocrates pour la République (UDR) Daniel Bonnet (19,47 %), au socialiste Mandy Moscovici (10,75 %), à Jean-Claude Steichen pour le Centre démocrate (10,26 %), à Jean Francheteau pour le PSU (4,19 %) et au candidat de la Ligue communiste révolutionnaire (LCR), Dominique Mehl (1,34 %). Marcel Rosette est toujours le suppléant de Georges Gosnat.

Inscrit au groupe communiste et siégeant au sein de la commission des finances, de l’économie et du Plan, Georges Gosnat est aussi membre, au cours de son mandat, de la commission d’enquête sur les pratiques des sociétés pétrolières en France (juin 1974) et de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif au contrôle de la concentration économique et à la répression des ententes illicites et des abus de position dominante (juillet 1976).

Au cours de la législature, Georges Gosnat dépose cinq propositions de loi tendant à fixer à 60 ans l’âge du droit à une pension de vieillesse pour les anciens prisonniers de guerre (mai 1973), à permettre la réception normale des émissions de télévision (juin 1973), relative au régime fiscal des sociétés pétrolières et des produits pétroliers (décembre 1974), tendant à la création de syndicats de copropriété en location attribution et vente à terme (juin 1977) et tendant à garantir le pluralisme et à assurer l’égal accès des partis et groupements à la télévision et à la radio durant la campagne électorale (décembre 1977).

En séance publique, Georges Gosnat prend tout d’abord appui sur une déclaration du ministre des Anciens combattants et victimes de guerre pour souligner l’urgence qu’il y a à fixer à soixante ans l’âge de la retraite professionnelle pour les anciens prisonniers de guerre, qui sont certes de moins en moins nombreux, mais dont des travaux révèlent les pathologies liées à la captivité (mai 1973). Il s’élève ensuite contre l’attitude gouvernementale face à l’inflation, qu’il juge mésestimée par les organes gouvernementaux, et l’absence de réponse concrète à la baisse de pouvoir d’achat des Français (mai 1973). L’année suivante, il s’élève avec vigueur, au cours des débats budgétaires, contre les privilèges fiscaux accordés aux sociétés pétrolières (novembre 1974). Lors de la première séance du vendredi 20 décembre 1974, il vote l’adoption du projet de loi relatif à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Par ailleurs, c’est essentiellement le thème de la concentration des richesses qui mobilise le député Gosnat. Ainsi revient-il sur la nécessaire réforme du système fiscal des sociétés pétrolières lors des débats consécutifs à une déclaration gouvernementale sur la politique de l’énergie (mai 1975) et sur la politique fiscale du gouvernement au cours des discussions sur le projet de loi de finances pour 1976 (octobre 1975). Il y défend également ses idées, exprimées de longue date, sur la liberté de la presse (novembre 1975). L’année suivante, il dépose, sans succès, de nombreux amendements au projet de loi de finances pour 1977 (octobre 1976), à celui relatif au régime fiscal de la presse (novembre 1976) et au projet de loi de finances rectificative pour 1976 (décembre 1976). Ses différentes vues sur la fiscalité trouvent encore à s’exprimer lors des discussions du projet de loi relatif au contrôle de la concentration économique et à la répression des ententes illicites et des abus de position dominante (juin 1977) et surtout lors des délibérations sur les crédits pour l’année 1978 (octobre 1977).

Georges Gosnat est aussi l’auteur, au cours de son quatrième mandat sous la Ve République, de deux questions au gouvernement : l’une sur la baisse du prix du fuel en avril 1975 et l’autre sur les conditions de fonctionnement difficile de l’hôpital privé d’Ivry en octobre 1976.

Sur le plan partisan, Georges Gosnat, déjà membre du comité central du PCF, devient administrateur de ce comité, trésorier du Parti et responsable du Bureau de presse lors du XXIIe Congrès du PCF en février 1976.

A nouveau candidat dans la troisième circonscription du Val-de-Marne aux élections législatives de 1978, Georges Gosnat est, pour la première fois, mis en ballottage (certes très favorable). En effet, il arrive en tête au premier tour avec 48,41 % des suffrages exprimés devant notamment Jean-Claude Perrot qui représente le Parti socialiste (PS) et obtient 16,72 %, Raoul-Jean Dumas, candidat du Rassemblement pour la République (RPR) qui recueille 16,09 % des voix et Anne-Marie Ordacji (CNIP – 11,44 %). Au second tour, bénéficiant du retrait du candidat socialiste, Georges Gosnat s’impose largement face à Raoul-Jean Dumas en réunissant sur sa candidature 68,70 % des suffrages exprimés. Lors de ces élections, Georges Gosnat a pour suppléante Sylviane Ainardi (née en 1947), alors conseillère municipale d’Ivry-sur-Seine.

Georges Gosnat s’inscrit au groupe communiste et continue de siéger à la commission des finances, de l’économie générale et du Plan. Il est aussi membre de la commission d’enquête sur l’information publique instituée en mars 1979 et participe aux travaux de la commission spéciale élue pour l’examen de la proposition de résolution portant mise en accusation, devant la Haute Cour de justice, de Michel Poniatowski, ministre de l’Intérieur de mai 1974 à mars 1977.

Georges Gosnat dépose, au cours de la législature, deux propositions de loi en décembre 1979 et janvier 1980, tendant toutes deux à démocratiser le fonctionnement des caisses d’épargne pour protéger l’épargne populaire. Il est aussi l’auteur de deux questions au gouvernement : l’une concernant la fermeture de plusieurs brasseries par le groupe BSN et ses conséquences pour l’emploi et sur la balance commerciale française (novembre 1978), l’autre relative à la suppression d’emplois à la direction de la concurrence et de la consommation (juin 1979).

En séance publique, ce sont, chaque année, les textes budgétaires qui concentrent l’attention du député Gosnat. Il dénonce régulièrement la hausse du prix du pétrole, le poids de la fiscalité dans le prix du carburant et du fuel domestique et demande chaque année, sans succès, une hausse de la fiscalité des grandes entreprises, des investissements réalisés à l’étranger ainsi que la suppression de certaines niches fiscales. Par ailleurs, il prend part, pour un rappel au règlement, aux discussions entourant la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de l’information publique (mars 1979).

Le mandat de Georges Gosnat est écourté par la dissolution de l’Assemblée nationale prononcée par le président de la République François Mitterrand, élu en mai 1981. Pour ses dernières élections législatives, en juin de la même année, Georges Gosnat se présente toujours dans la troisième circonscription du Val-de-Marne. Alors que quatre autres candidats de gauche sont en lice, le député communiste sortant s’impose au premier tour, avec 50,20 % des suffrages exprimés, devant Jean-Claude Perrot (PS – 25,45 %), Raoul-Jean Dumas (RPR – 20,08 %), Fernand Saal (MRG – 1,57 %), René Rodriguez (PSU – 1,40 %) et Roland Legall (Lutte ouvrière – 1,28 %). Cette réélection au premier tour est remarquable, puisque le PCF perd près de la moitié de ses députés à l’Assemblée nationale en 1981 (composé de 86 députés sous la VIe législature, le groupe communiste n’en compte plus que 44 sous la VIIe). Le suppléant du député réélu est Paul Mercieca (né en 1932), maire de Vitry-sur-Seine depuis 1977. L’élection de Georges Gosnat est contestée le 2 juillet devant le Conseil constitutionnel qui, par une décision du 13 novembre 1981, rejette la requête.

Au Palais-Bourbon, Georges Gosnat rejoint le groupe communiste et siège au sein de la commission des finances, de l’économie et du Plan. Il est aussi, au titre de son mandat, membre du comité de gestion du Fonds de soutien aux hydrocarbures (septembre 1981). Il est membre et vice-président de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de nationalisation (septembre 1981) et participe aux travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte de compromis sur ce projet (novembre 1981).

Georges Gosnat est, au cours de son dernier mandat, l’auteur d’une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner le problème des aides publiques à la presse écrite (novembre 1981).

Lors de la 2e séance du 18 septembre 1981, Georges Gosnat vote pour le projet de loi portant abolition de la peine de mort.

En séance publique, c’est avant tout le projet de loi de nationalisation qui intéresse le député Gosnat. Il critique ainsi la question préalable soulevée par l’opposition et vante les succès des nationalisations de l’après-guerre et les mérites de ce procédé comme outil de lutte contre la crise économique (octobre 1981). Le 19 octobre 1981, lors de la troisième séance, il déclenche une polémique avec Gilbert Gautier, député de Paris, qui intervient sur le secteur de l’énergie, en l’interpelant comme « le porte-parole des pétroliers ». Il prend par ailleurs la parole au cours des débats budgétaires en octobre 1981, en particulier sur les thèmes de la presse écrite et radio-télévisée, et propose divers amendements qui sont rejetés ou retirés.

Le mandat de Georges Gosnat est brutalement interrompu par son décès. En effet, il s’éteint le 22 mai 1982, à Ivry-sur-Seine, à l’âge de 67 ans. Marié en premières noces en 1935 avec Georgette Alleaume avec laquelle il avait eu une fille, Georges Gosnat a ensuite partagé la vie de Denise Bastide (1916-1952), résistante communiste, membre de la première et de la seconde Assemblée nationale constituante et députée de la Loire de 1946 à 1952. De cette seconde union sont nés deux fils dont l’un, Pierre Gosnat (1948-2015), a été maire d’Ivry-sur-Seine de 1998 à 2015 et député de la dixième circonscription du Val-de-Marne de 2007 à 2012. Le 30 juillet 1970, Georges Gosnat s’était remarié avec Marie Lambert (1913-1981), députée communiste du Finistère de 1948 à 1951.

C’est son suppléant, Paul Mercieca, qui lui succède à l’Assemblée nationale du 24 mai 1982 au 1er avril 1986.

Figure éminente du Parti communiste français depuis la Seconde Guerre mondiale, tour à tour constituant, ministre, député durant près de trente ans, Georges Gosnat fut également une personnalité influente d’Ivry-sur-Seine. Bien qu’il n’ait jamais été élu au conseil municipal, celui-ci a décidé de donner son nom, en novembre 1983, à une avenue de la ville.