Jacques Masdeu-Arus

Biographies

Biographie de la Ve République

MASDEU-ARUS (Jacques)
Né le 7 août 1942 à Paris
Décédé le 4 novembre 2018 à Cannes (Alpes-Maritimes)

Député des Yvelines de 1988 à 2009

Ingénieur-conseil chez Peugeot, Jacques Masdeu-Arus, âgé de 39 ans, débute sa carrière politique à Poissy, citadelle communiste de 40 000 habitants sur les bords de la Seine, profondément marquée par l’industrie automobile autour de l’usine Talbot, reprise par Peugeot sous cette nouvelle marque après l’achat en 1979 de SIMCA à Chrysler.

Profitant d’une élection partielle, il y devient conseiller municipal en novembre 1981. Elu dans la foulée conseiller général des Yvelines pour le canton de Poissy-Nord en mars 1982), il confirme son ancrage local et bénéficie de financements privés par l’intermédiaire de son ami Pierre Bédier, militant du Rassemblement pour la République (RPR) et co-fondateur de la société de communication DB2A (fondée par l’homme d’affaires Michel Delfau). Une stratégie qui lui permet l’année suivante (mars 1983) de briguer la mairie de Poissy. A la tête d’une liste d’union de l’opposition, il bat la liste du maire communiste sortant Joseph Tréhel et fait alors partie des jeunes candidats de droite qui ravissent alors les grandes villes populaires à la gauche.

Constamment réélu à la tête de la ville jusqu’en 2008, il veille à profondément moderniser la ville. Il entreprend ainsi la restructuration du quartier Saint-Exupéry et la rénovation de la place de la République. La construction du pôle des services Peugeot confirme la tertiarisation de la ville.

Aux côtés de proches soutiens et élus RPR, dont son ami Pierre Bédier (qui le rejoint dans son équipe municipale, avant de s’investir quelques années plus tard à Mantes-la-Jolie et de devenir président du conseil départemental), Jacques Masdeu-Arus incarne l’ascension de ceux que l’on surnomme bientôt « les Kennedy du 78 » (Libération, 21 janvier 2004). Une ascension politique qui passe par un mandat national.

Président de la commission des finances du Conseil général et membre du comité central du RPR, Jacques Masdeu-Arus figure en 5e position sur la liste RPR emmenée par Michel Péricart, député-maire de Saint-Germain-en-Laye, aux élections législatives de mars 1986. Ses membres entendent bien profiter d'un scrutin proportionnel par liste départementale à un seul tour, et fustigent le cortège des promesses non tenues et des échecs des gouvernements Mauroy et Fabius. La lutte contre l’insécurité et la création d’emplois en libérant l’entreprise et la maîtrise de l’immigration deviennent les maîtres-mots de la droite dans les Yvelines (Document électoral, 16 mars 1986). Une droite qui entend profiter des rivalités à gauche. Cependant, la liste du PS emmenée par Michel Rocard arrive en tête avec 31,04% des suffrages. Si la percée de droite est réelle, le RPR est surtout victime de sa mésentente avec les centristes qui maintiennent deux listes, l’une investie par l’Union pour la démocratie française (UDF), l’autre dissidente (derrière Christine Boutin). La droite n’obtient finalement que 6 députés sur 12, dont 4 pour le RPR. Jacques Masdeu-Arus est le premier à ne pas être élu.

Le décès soudain, le 3 avril 1988, du député Robert Wagner, dont Jacques Masdeu-Arus est le suppléant, le conduit à être proclamé député le 4 avril 1988, en pleine campagne électorale pour l’élection présidentielle. Celui-ci s’inscrit au groupe RPR et devient membre de la commission des lois, avant de rejoindre le 14 avril la commission de la production et des échanges.

Après la réélection de François Mitterrand à la présidence de la République, le député sortant des Yvelines est de nouveau candidat aux élections législatives anticipées, dans la nouvelle douzième circonscription des Yvelines (Poissy).

Candidat unique présenté par le RPR et l’UDF, il arrive en tête au premier tour de scrutin avec 41,82% des suffrages exprimés face à une autre députée sortante, la socialiste Martine Frachon (36,13%). Il s’inquiète toutefois de la percée du Front national (FN) qui, avec 11,24% des suffrages, devance le PCF (9,83%). Il l’emporte en définitive sur le fil au soir du second tour, avec 50,45% des suffrages (soit un écart de moins de 400 voix sur près de 40 000).

Inscrit au sein du groupe RPR de l’Assemblée nationale, le député des Yvelines rejoint de nouveau la commission de la production et des échanges, qu’il quitte pour la commission des affaires étrangères une seule journée en avril 1992. Il est aussi membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques et du Haut conseil du secteur public. Il préside par ailleurs la commission d'enquête chargée d'étudier la situation actuelle et les perspectives de l'industrie automobile française constituée en décembre 1991, secteur dont l’enjeu lui est bien connu. Il a présenté en octobre précédent une proposition de résolution en ce sens, sur la situation actuelle et l'avenir de l'industrie automobile française après l'accord conclu entre la Communauté économique européenne (CEE) et le Japon.

Il fait part, en tenant d’une ligne dure, de ses préoccupations en matière d’immigration en présentant, en avril 1991, une proposition de loi tendant à prévenir les fraudes aux mariages, et en novembre 1992, sur le chômage et l’insuffisance de la construction de logements.

En séance publique, le député des Yvelines pose deux questions au gouvernement : en octobre 1989, sur la grève des gardiens de prison ; en octobre 1991, sur les difficultés de l’industrie automobile française face à la concurrence du Japon.

En novembre, il renouvelle ses inquiétudes à l’occasion de l’examen des crédits de l’industrie et du commerce extérieur prévus par le projet de loi de finances pour 1992.

Ses autres interventions dans l’hémicycle portent sur l’immigration et la politique urbaine. Sa première intervention dans l’hémicycle a lieu en juin 1989 lors de l’étude du projet de loi relatif aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France – thème au cœur des engagements pris devant ses électeurs, pour soutenir un amendement de Pierre Mazeaud. Il présente par ailleurs en juin 1990, sans succès, un amendement au projet de loi sur la réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Les difficultés socio-économiques dont il fait l’expérience à Poissy, alors en cours de modernisation et de tertiarisation, sont aussi évoquées par lui, notamment en mai 1991 lors de l’examen du projet de loi d’orientation pour la ville. La question plus spécifique de l’emploi des jeunes est au centre de ses interventions sur le projet de loi portant adaptation de la loi du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion (RMI) et relatif à la lutte contre le chômage d'exclusion, en juin 1992. Il préside à cet égard, l’année suivante, la mission locale de Poissy pour l’insertion professionnelle des jeunes.

Sur la question sensible du traité de Maastricht, Jacques Masdeu-Arus, le 12 mai 1992, vote contre l’ensemble du projet de loi constitutionnelle visant à procéder aux modifications nécessaires à sa ratification, comme le plus grand nombre des députés de son groupe.

Le député sortant se représente à Poissy lors des élections législatives de mars 1993. Dans le contexte d’une conjoncture politique nationale morose qui affecte le gouvernement Bérégovoy (chômage sans précédent, montée de l'exclusion sociale, usure du pouvoir, accumulation des affaires) et la majorité sortante socialiste, Jacques Masdeu-Arus distance ses deux principaux opposants lors du premier tour (44,57% des suffrages exprimés), la socialiste Marie-Annick Trentarossi (15,42%) et le FN Jean-Claude Varanne (14,01%), directeur du National-Hebdo (hebdomadaire officieux du Front national). Sans surprise, il s’impose au tour suivant en recueillant 60,71% des voix.

Président du comité départemental du RPR des Yvelines (décembre 1993), le député-maire confortera son ancrage local avec sa réélection dans sa ville de Poissy lors des municipales de juin 1995.

Au Palais-Bourbon, de nouveau membres du groupe RPR, siégeant à nouveau au sein de la commission de la production et des échanges et du Haut conseil du secteur public, le député des Yvelines se concentre sur la question des aides aux emplois créés par les collectivités locales. Il est également nommé membre en juin 1993, de la commission d’enquête sur les délocalisations à l’étranger d'activités économiques, et en mars 1996 sur la commission d’enquête relative aux aides à l’emploi. En décembre 1996, il est nommé membre de la mission d’information commune sur la situation du système bancaire français et, en mars 1997, vice-président de celle sur la situation et l'avenir de l'industrie automobile.

Jacques Masdeu-Arus est également à l’origine de plusieurs propositions de loi : sur les fraudes au mariage en mai 1993) ; sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en février 1994 ; sur le contrôle de l’urbanisme commercial, en décembre 1994 ; sur l'insertion socio-professionnelle des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion et de contrats emploi-solidarité dans le secteur marchand, en juin 1996 ; sur la prise en charge par les employeurs des abonnements des autoroutes à péage, en décembre 1996.

Il est, par ailleurs, rapporteur sur la proposition de résolution d’André Gerin, tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur l'automobile et la gestion des véhicules industriels par Renault, en avril 1994. Il est également, en décembre 1994, de la proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'Accord sur les conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction et de la réparation navales marchandes, en matière européenne.

En séance publique, il pose plusieurs questions au gouvernement : en décembre 1993, sur les aides aux emplois créés par les collectivités locales ; en octobre 1994, sur la concurrence des grandes surfaces spécialisées dont souffre le commerce de proximité ; le traitement social du chômage en avril 1996.

Par ailleurs, restant concentré sur les mêmes sujets, il intervient en avril 1993 dans le débat qui suit la déclaration sur la ville et les banlieues du Premier ministre, Edouard Balladur, et de la ministre des Affaires sociales, Simone Veil, pour rappeler les spécificités locales et les attentes de sa circonscription. En octobre 1993, il défend les assouplissements à la règle du repos dominical lors de l’examen du projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. En décembre 1994, il présente sans succès plusieurs amendements techniques, au projet de loi relatif à l’amélioration de la protection de l’environnement. De même, en juin 1996, il présente plusieurs amendements, qui ne seront pas adoptés, sur le projet de loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie.

Aux élections législatives anticipées qui suivent la dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République, le 21 avril 1997, Jacques Masdeu-Arus est de nouveau candidat. Contrairement à la précédente législative, le contexte politique est difficile après les mouvements sociaux qui ont affecté le gouvernement Juppé. Affrontant pas moins de treize candidat(e)s, le député sortant arrive toutefois en tête avec 33,92% des suffrages exprimés, suivi de la socialiste Marie-France Ladet (21,22%) et du FN Jean-Claude Varanne (15,77%). Récoltant 54,14% des voix, Jacques Masdeu-Arus conserve son siège et retrouve les bancs de l’Assemblée nationale.

Membre du comité politique du RPR et représentant du groupe à l’Assemblée nationale (mai 2000), il siège à nouveau au sein de la commission de la production et des échanges. Il participe également à la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion constituée en avril 1998 et à la commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises, en novembre 2000. En mai 2001, il intègre la commission d’enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations. En novembre 2000, il est nommé membre suppléant du Conseil national du bruit.

Il est par ailleurs nommé, en juillet 1997, vice-président de la mission d'information commune sur la situation et les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe.

Jacques Masdeu-Arus est l’auteur de plusieurs propositions de loi : instaurant la prise en charge par les employeurs des abonnements des autoroutes à péage, en septembre 1997  ; tendant à faciliter l'insertion socio-professionnelle des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion et de contrats emploi solidarité dans le secteur marchand, en septembre 1997 également ; sur la création de centres de rééducation pour les mineurs délinquants récidivistes et à la suppression des allocations familiales aux parents d'enfants délinquants ou ne respectant pas l'obligation d'assiduité scolaire, dans un registre sécuritaire, en juin 1999. Le député et maire de Poissy pose plusieurs questions au gouvernement : en décembre 1997, sur le futur projet de loi relatif aux polices municipales ; en décembre 1998, sur les infirmiers libéraux et leurs interventions dans les établissements pour personnes âgées ; en mai 1999, sur la lutte et la prévention contre la délinquance ; en février 2002, sur les personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire.

Dans ses principales autres interventions en séances publiques, Jacques Masdeu-Arus se concentre sur l’immigration et la sécurité, et s’oppose aux grands projets emblématiques de la majorité plurielle.

Il présente ainsi en décembre 1997, sans succès, plusieurs amendements au projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile. Il intervient également en avril 1998 sur le projet de loi relatif aux polices municipales, déplorant ce qu’il estime être ses insuffisances et présente ou soutient sans davantage de succès plusieurs amendements.

En novembre et décembre 1998, il est l’un des orateurs de son groupe contre la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (PACS), et parvient à faire adopter un amendement supprimant la faculté d’invoquer un PACS à l’appui d’une demande de naturalisation.

En octobre 1999, il se prononce contre le projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail, qui est le second texte sur les 35 heures hebdomadaires.

Sur un autre plan, en octobre 2000, il prend la parole et présente des amendements sur le projet de loi sur la participation.

De nouveau candidat sous l’étiquette de l’Union pour la majorité présidentielle (UMP) aux législatives qui suivent la réélection de Jacques Chirac à la présidence de la République en 2002, Jacques Masdeu-Arus – réélu l’année précédente maire de Poissy – manque de peu d’être élu dès le 1er tour (48,69% des suffrages exprimés) face à un opposant écologiste, Alain Dorange, distancé de plus de 24 points. Il obtient au second tour 60,74%, illustrant ainsi la domination du nouveau mouvement de la majorité présidentielle sur l’ensemble du département (excepté la 3e circonscription conquise par l’UDF).

Inscrit au sein de l’Union pour la majorité présidentielle (UMP), devenue groupe de l’Union pour un mouvement populaire en mars 2003, membre de la commission de la production et des échanges (devenue commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire en octobre 2002), il est rapporteur pour avis du budget de l’industrie, coprésident du groupe d’études parlementaire sur l’automobile (depuis décembre 2002) et, rapporteur pour avis des crédits de l’industrie puis à partir de juin 2005, rapporteur pour avis du budget de la Mission développement et régulation économiques.

Il est aussi membre en février 2003 de la commission d’enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
Il présente plusieurs propositions de loi : tendant à compléter les dispositions du code électoral en vue de garantir la validité et l'authenticité de l'engagement individuel de candidature aux élections des conseillers municipaux dans les communes de plus de 3 500 habitants, en février 2003 ; tendant à la création d'un fichier national des crédits aux particuliers, en septembre 2003 ; relative à l'agrément des ouvrages et manuels scolaires en septembre 2023 également ; tendant à retirer la résidence principale de l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune, en avril 2005. Il pose deux questions au gouvernement : en janvier 2005 sur l’aéronautique, avec la construction de l’Airbus A 380 ; en mai 2005, sur le satellite, avec la programme européen Galileo. 

Au cours de la législature, il intervient sur de nouveaux sujets et principalement sur l’énergie, avec en mai 2004 le projet de loi d’orientation sur l’énergie et, en juin 2004, le projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, et en prenant la parole en juin 2006, dans le débat qui suit la déclaration du gouvernement sur la politique énergétique de la France.

Bien que solide, l’ancrage du député-maire dans son fief laisse transparaître quelques crispations lorsque l’élu cosigne et apporte son soutien au Manifeste contre l'homoparentalité, défendant l'idée que l'homosexualité serait un choix, mené par une entente UMP et UDF (janvier 2006). De même, certains projets locaux suscitent de vives tensions municipales, à l’instar de la destruction programmée du quartier de la Coudraie qui suscite la forte mobilisation de ses habitants. Son projet d’y implanter un vaste centre commercial sur trente hectares de surface agricole au lieu-dit les Terrasses de Poncy s’avère critiqué jusque dans les rangs de l’UMP.

Enfin surgissent ses premiers ennuis judiciaires dans le cadre de « l'affaire Bédier ». Jacques Masdeu-Arus, ainsi que ses amis Gilles Forray et Pierre Bédier sont soupçonnés d'avoir reçu des enveloppes de 300 000 francs des mains de Michel Delfau, patron de l'entreprise de nettoyage AINETT, cumulant les marchés publics dans leurs communes. Le député-maire de Poissy est condamné en première instance (le 12 décembre 2006) à deux ans de prison avec sursis, 150 000 euros d'amende, cinq ans de privation des droits civiques et dix ans d'inéligibilité pour corruption passive et recel d'abus de biens sociaux.

En vertu de l'effet suspensif de leur appel à cette décision de justice, il est cependant investi par l'UMP pour les élections législatives de juin 2007. La campagne s’avère néanmoins incertaine face à dix-sept autres rivaux venus de tous horizons politiques. S’il arrive nettement en tête au soir du premier tour (en recueillant 41,91% des voix contre 21,56% pour son challenger du Parti radical de gauche, le maire de Carrières-sous-Poissy Eddie Aït), le second tour se révèle plus disputé face à l’union des forces de gauche. Jacques Masdeu-Arus réussit toutefois à conserver in extremis sa circonscription avec 52,32% des voix.

Au Palais-Bourbon, le député des Yvelines adhère de nouveau au groupe de l’UMP. Il est membre de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, ainsi que de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, en juillet 2007.

Il pose en janvier 2009 une question au gouvernement sur l’industrie automobile.

Sa victoire ne lui permet toutefois pas, l’année suivante, de conserver la mairie de Poissy. Le 16 mars 2008, il est battu au second tour des élections municipales par la liste d'union PS/Modem conduite par Frédérik Bernard, qui lui succède au poste de maire de Poissy. Redevenu conseiller municipal, l’homme est condamné par la justice.

La Cour d'appel de Paris, en avril 2008, confirme sa peine. Le 20 mai 2009, la Cour de cassation rejette son pourvoi, rendant sa condamnation définitive. Le 6 août 2009, le Conseil constitutionnel prononce finalement sa déchéance de son mandat. Une élection législative partielle est organisée, les 11 et 18 octobre 2009, gagnée par le candidat UMP David Douillet. Fatiha El Masaoudi, suivante sur la liste Union pour Poissy, le remplace en septembre au conseil municipal.

Bien que retiré de la vie politique, Jacques Masdeu-Arus intervient une dernière fois sur la scène municipale en soutenant la candidature de son ancien proche, Karl Olive (UMP), pour les municipales de 2014. Agé de 76 ans, il décède à Cannes, le 4 novembre 2018.