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Mercredi 14 décembre 2016 matin, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir.
Les députés ont supprimé, contre l’avis du rapporteur, les dispositions introduisant le contrôle-vidéo des postes d’abattage. La disposition qui permettait aux députés de visiter à tout moment et de façon inopinée les abattoirs situés sur le territoire français a également été rejeté.
La proposition de loi sera discutée en séance publique le 12 janvier 2017.