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Mercredi 10 février 2016 matin, la commission des affaires économiques a auditionné Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement, en commun avec la commission des finances et la commission du développement durable.
L’audition a porté sur les deux plans d’investissement auxquels est associé le commissariat général à l’investissement (CGI). L’un au niveau nationale, le programme d’investissements d’avenir, l’autre au niveau européen, le plan Juncker.
Le programme d’investissements d’avenir
Le programme d’investissements d’avenir, piloté directement par le CGI, a été mis en place par l’État. Il vise à améliorer le potentiel de croissance de long terme de l’économie française. Les 47 Mds d’euros consacrés par l’État à ce programme sont investis en priorité dans l’enseignement supérieur et la recherche, l’industrie et les PME, le développement durable et l’économie numérique.
Le plan Juncker
Le CGI est associé au plan Juncker, qui a été lancé en janvier 2015.
La Commission européenne a créé, en partenariat avec la Banque européenne d’investissement (BEI), le Fond européen d’investissements stratégiques (FEIS). La BEI en est le principal actionnaire et est chargé de mettre en œuvre le plan.
Le FEIS a pour objectif d’attirer des investisseurs et notamment les liquidités gérées par les assureurs et les fonds de pension en leur offrant une garantie de première perte. De fait, le FEIS prend en charge une partie du risque et espère ainsi obtenir un fort effet de levier pour permettre le financement de projets d’infrastructures dont la moitié concerne le climat et l’environnement.
C’est la BEI qui sélectionne et investit les moyens du FEIS dans des projets. De fait, le plan Juncker ne repose pas sur un dispositif de subventions ou de listes de projets validées par le Gouvernement. Ce sont les porteurs de projet qui doivent s’adresser directement à la BEI.
Le Commissariat général à l’investissement s’est vu confier par Bercy un rôle de recensement et d’accompagnement des entreprises.