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Mardi 31 janvier 2017, la commission des affaires économiques entame un cycle d’auditions sur la couverture mobile et numérique des zones non denses.
Mardi 31 janvier à 16h15, la commission auditionne Sébastien Soriano, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Puis, mercredi 1er février à 9h30, les députés auditionnent les représentants des quatre principaux opérateurs (Bouygues Telecom, Iliad-Free, Orange et SFR) et le président du groupe Altitude (spécialiste de l’aménagement numérique des territoires en très haut débit).
Les pouvoirs publics et les opérateurs sont engagés dans deux programmes qui doivent permettre la couverture de ces zones non denses. Le premier porte sur leur couverture en très haut débit fixe – les réseaux d’initiative publique (RIP) ; le second sur la couverture en 2G, 3G et 4G des zones qui ne sont encore desservies par aucun opérateur – les zones blanches.
À la différence des zones denses, réputées suffisamment rentables pour couvrir des investissements d’origine privée uniquement, les réseaux de très haut débit des zones non denses sont déployés en partenariat entre l’État, les collectivités territoriales et les opérateurs. Les pouvoirs publics subventionnent donc le déploiement de ces réseaux à hauteur de 6,5 milliards d’euros jusqu’en 2022.
Ce soutien public est d’autant plus justifié que l’usage d’internet et du téléphone mobile est le même dans ces zones que dans les aires urbaines. De plus, une couverture est susceptible de permettre et de favoriser le développement de secteurs économiques tels que le commerce en ligne, l’agriculture connectée, le tourisme ou la télémédecine qui sont handicapés par le défaut de couverture.
Le programme « zones blanches - centres-bourgs », lancé en 2003, obligeait les opérateurs à apporter, grâce à un réseau mutualisé et moyennement des financements publics, une couverture de base de ces zones (voix et SMS – 2G) avant le 31 décembre 2016, et une couverture haut débit (3G au moins) avant le 30 juin 2017.
Au total, 3 800 centres bourg ont été identifiés, représentant 1 % de la population française. En novembre 2016, l’ARCEP, qui a créé un observatoire des obligations de déploiements, notaient qu’en ce qui concerne le service voix et SMS, les zones sont couvertes à 91 %. Les quelques zones restantes attendent la construction de pylônes par les collectivités territoriales pour être couvertes. Concernant la 3G, l’ARCEP note que les opérateurs ont fortement augmenté leur couverture, passant par exemple, en un trimestre, de 62 % à 68 % de couverture pour Orange et de 52 % à 58 % pour SFR.
Le second programme, concernant la 4G, est directement lié aux autorisations d’utilisation de fréquences, délivrées aux opérateurs en contrepartie d’obligations de couvertures des zones non denses. Ces zones sont constituées par 22 500 communes rurales qui représentent 18 % de la population mais 63 % du territoire.
Les opérateurs qui sont titulaires de fréquences 4G en bande 800 MHz (Bouygues Telecom, Orange et SFR) avaient l’obligation de couvrir, avec cette fréquence, 40 % de la population de ces zones, avant le 17 janvier 2017. Cette fréquence de 800 MHz a l’avantage de se propager sur de plus longues distances et pénètre mieux à l’intérieur des bâtiments que les fréquences hautes (supérieures à 1 GHz).
En novembre 2016, Orange et Bouygues Telecom annonçaient couvrir plus de 40 % de la population. SRF déclarait être passé de 25 % à 32 % au cours du troisième trimestre 2016. L’ARCEP a annoncé mener une campagne de contrôle sur le terrain au premier trimestre 2017.
Ces auditions seront diffusées en direct sur le portail vidéo.