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La commission des affaires économiques a désigné les rapporteurs pour avis pour le projet de loi de finances 2016.
Mission | Rapporteur |
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : - Agriculture et alimentation (Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - programmes: 154, 206, 215) - Forêt (Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales- programme : 149) |
M. Jean-Pierre Le Roch M. André Chassaigne |
Ecologie, développement et mobilité durables : - Energie (Mission Écologie, développement et aménagement durables- programme 174) |
Mme Béatrice Santais |
Economie : - Industrie (Mission Économie - Programme 134, action n°3) - Entreprises (Mission Économie - Programme 134 : développement des entreprises et du tourisme) - Commerce extérieur (Mission Économie - Programme 134 : développement des entreprises et du tourisme) - Communications électroniques et économie numérique (Mission Économie - Programme 134 : développement des entreprises et du tourisme) - Postes (Mission Économie - Programme 134 : développement des entreprises et du tourisme) |
M. Jean-Luc Laurent M. Lionel Tardy Mme Jeanine Dubié Mme Corinne Erhel Mme Michèle Bonneton |
Action extérieure de l’Etat - Tourisme (Mission Économie - Programme 134 : développement des entreprises et du tourisme) |
M. Philippe Le Ray |
Outre-mer (Mission « outre-mer ») | M. Serge Letchimy |
Recherche et enseignement supérieur : - Grands organismes de recherche (Mission Recherche et enseignement supérieur – programmes 172 : Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, 193 : Recherche spatiale, programme 150 : Formations supérieures et recherche universitaire actions 6 à 12). |
M. Franck Reynier |
Egalité des territoires et logement : - Logement (Mission « Egalité des territoires, logement et ville » - programmes 109 « aide à l’accès au logement », 135 « urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat» et 337 « conduite et pilotage des politiques de l’égalité des territoires, du logement et de la ville») |
M. Daniel Goldberg |
Politique des territoires : - Ville (Mission « Politique des territoires » -programme 147 « politique de la ville ») |
Mme Jacqueline Maquet |