• Commission

    Commission des lois : Création d’une commission d’enquête sur les attaques commises à la préfecture de police de Paris

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  • Commission

    Commission des lois : Bilan de l’activité de la commission ; Discussion de lois diverses

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  • Commission

    Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet traité France-Allemagne coopération et intégration ; Proposition résolution amitié franco-allemande et mise en oeuvre traité d'Aix-la-Chapelle ; Modernisation de la distribution de la presse ; Bioéthique

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