• Commission

    Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, et Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Organisation et transformation du système de santé (suite)

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  • Commission

    Commission des lois : Représentation des personnels au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours : Simplification et clarification et actualisation du droit des sociétés

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  • Commission

    Commission des lois : M. Alain Juppé et M. Jacques Mézard, proposés à la fonction de membre du Conseil constitutionnel

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