• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) (suite) : justice ; Aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers

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  • Commission

    Commission élargie : crédits 2016 : Administration générale et territoriale de l'Etat

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  • Commission

    Commission élargie : crédit 2016 justice

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  • Commission

    Commission des lois : Accueil et habitat des gens du voyage; Isolement électronique des détenus et renforcement des moyens du renseignement pénitentiaire; Rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire.

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