• Commission

    La commune dans la nouvelle organisation territoriale (NOT) : M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

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  • Commission

    Commission des affaires européennes : M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modification du réglement de l'Assemblée Nationale (suite)

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  • Commission

    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

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