• Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débat

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  • Commission

    Commission des lois : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (CMP) ; Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (CMP) ; Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Adoption d'une loi européenne sur l'espace (proposition de résolution européenne)

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