Déontologie à l'Assemblée nationale

16 avril 2014

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Nomination du déontologue

En vertu de la décision du Bureau du 6 avril 2011, l’Assemblée nationale s’est dotée d’un dispositif d’ensemble destiné à prévenir les conflits d’intérêts. Outre l’édiction d’un code de déontologie, rappelant les principes que les députés s’engagent à respecter, a été prévue l’institution d’un déontologue au sein de l’Assemblée nationale, chargé désormais de recevoir les déclarations de dons et de voyages ainsi que les attestations sur l’honneur de bonne utilisation de l’indemnité représentative de frais de mandat, de conseiller les députés sur toute situation délicate et d’alerter le Bureau en cas de manquement.

Avec ce code de déontologie, l’Assemblée nationale rejoint les Parlements européens, notamment allemand et britannique, en édictant des règles de bonne conduite destinées à refonder les liens entre élus et citoyens.

L’article 80-2 du Règlement de l’Assemblée nationale prévoit que le Déontologue est nommé, sur proposition du Président de l’Assemblée nationale, par un vote favorable des 3/5ème des membres du Bureau, après avoir au préalable recueilli l’avis favorable d’au moins un Président d’un groupe de l’opposition.

Le 16 avril 2014, M. Ferdinand Mélin-Soucramanien a été nommé Déontologue, sur proposition de M. Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, à l’unanimité des membres du Bureau, et avec l’accord des présidents des groupes d’opposition.

Le 16 avril 2014, M. Ferdinand Mélin-Soucramanien a été nommé Déontologue, sur proposition de M. Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, à l’unanimité des membres du Bureau, et avec l’accord des présidents des groupes d’opposition.

 

M. Ferdinand Mélin-Soucramanien

M. Ferdinand Mélin-Soucramanien

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