Tome IV : IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION (M. Éric Diard)
Tome IX : SÉCURITÉ CIVILE (M. Thierry Mariani)
Tome V : JUSTICE ET ACCÈS AU DROIT (M. Jean-Paul Garraud)
Tome VI : OUTRE-MER (M. Didier Quentin)
Tome VII : RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (M. Manuel Aeschlimann)
Tome VIII : SÉCURITÉ (M. Guy Geoffroy)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127)
Tome I : DÉFENSE : ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE (M. Yves Fromion)
Tome II : DÉFENSE : SOUTIEN ET LOGISTIQUE INTERARMÉES (M. Philippe Folliot)
Tome III : DÉFENSE : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES ; FORCES TERRESTRES (M. Jean-Louis Bernard)
Tome IV : DÉFENSE : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES ; MARINE (Mme Marguerite Lamour)
Tome IX : ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION : LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE (M. Patrick Beaudouin)
Tome V : DÉFENSE : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES ; AIR (M. Jean-Claude Viollet)
Tome VI : DÉFENSE : ÉQUIPEMENT DES FORCES (M. François Cornut-Gentille)
Tome VII : DÉFENSE : ÉQUIPEMENT DES FORCES ; ESPACE, COMMUNICATIONS, DISSUASION (M. Michel Sainte-Marie)
Tome VIII : SÉCURITÉ : GENDARMERIE NATIONALE (M. Alain Moyne-Bressand)
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127)
Tome I : ACTION EXTÉRIEURE DE LÉTAT : ACTION DE LA FRANCE EN EUROPE ET DANS LE MONDE ; FRANÇAIS À LÉTRANGER ET AFFAIRES CONSULAIRES (Mme Geneviève Colot)
Tome II : ACTION EXTÉRIEURE DE LÉTAT : RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE (M. François Rochebloine)
Tome III : AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT (Mme Henriette Martinez)
Tome IV : DÉFENSE (M. Jean-Michel Boucheron)
Tome V : ÉCONOMIE : COMMERCE EXTÉRIEUR (M. Jean-Paul Bacquet)
Tome VI : IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION (M. Philippe Cochet)
Tome VII : MÉDIAS : AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE (M. Didier Mathus)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127)
Tome I : AGRICULTURE, PECHE, ALIMENTATION, FORET ET AFFAIRES RURALES : PECHE ; SECURITE ET QUALITE SANITAIRES DE L'ALIMENTATION (MM. Jean-Sébastien Vialatte, Antoine Herth et Gilles d'Ettore)
Tome II : ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES
Tome III : ÉCONOMIE
Tome IV : OUTRE-MER (M. Alfred Almont)
Tome IX : VILLE ET LOGEMENT : VILLE (M. Olivier Carré)
Tome V : POLITIQUE DES TERRITOIRES (M. Jacques Le Nay)
Tome VI : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : GRANDS ORGANISMES DE RECHERCHE (M. Pierre Lasbordes)
Tome VII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : POLITIQUES DE RECHERCHE ; RECHERCHE INDUSTRIELLE (M. Daniel Paul)
Tome VIII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : RECHERCHE DANS LES DOMAINES DU DEVELOPPEMENT DURABLE (M. Michel Lejeune)
Tome X : VILLE ET LOGEMENT : LOGEMENT (M. Jean-Pierre Abelin)
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127)
Tome I : ACTION EXTÉRIEURE DE LÉTAT : RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE (Mme Michèle Delaunay)
Tome II : AGRICULTURE, PÊCHE, ALIMENTATION, FORÊT, ET AFFAIRES RURALES : SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE LALIMENTATION (Mme Jacqueline Fraysse)
Tome III : ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (M. Jean-Claude Mathis)
Tome IV : CULTURE (M. Marcel Rogemont)
Tome IX : SANTÉ (M. Jean-Marie Rolland)
Tome V : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (M. Frédéric Reiss)
Tome VI : MÉDIAS (M. Christian Kert)
Tome VII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : FORMATIONS SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE ; VIE ÉTUDIANTE (Mme Valérie Rosso-Debord)
Tome VIII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : RECHERCHE (M. Olivier Jardé)
Tome X : SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES (Mme Valérie Boyer)
Tome XI : SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES : HANDICAP ET DÉPENDANCE (Mme Bérengère Poletti)
Tome XII : SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (Mme Laurence Dumont)
Tome XIII : TRAVAIL ET EMPLOI (M. Gérard Cherpion)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127)
Tome I : Rapport général
Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier
Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
Proposition de loi de M. Roland Muzeau tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus
Proposition de loi de MM. Jean-Pierre Decool et André Flajolet et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un "chèque mission étudiant"
Proposition de loi de M. Jean-Frédéric Poisson tendant à la généralisation des bons d'achat comme outil de motivation
Proposition de loi de MM. Jean-Pierre Decool, Bernard Gérard et Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de leurs collègues visant à promouvoir le télétravail en France
Proposition de loi de MM. Jacques Bascou, Jean-Paul Dupré et Jean-Claude Perez visant à garantir le droit du public à l'information sur les vins français dans les médias
Proposition de loi de MM. Jacques Bascou, Jean-Paul Dupré et Jean-Claude Perez visant à actualiser la législation en matière de communication sur le vin, du fait de l'existence d'Internet
Proposition de loi de Mme Geneviève Colot relative à la déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à renforcer le contrôle des concentrations dans le secteur de la distribution
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Schosteck portant sur la nécessité de retirer la résidence principale de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune
Proposition de loi de MM. Benoist Apparu, Guy Geoffroy et Frédéric Reiss relative à la création des établissements publics d'enseignement primaire
Proposition de loi de M. Jean-Louis Dumont instituant le 11 novembre comme journée de la mémoire du monde combattant
Proposition de loi de M. Damien Meslot visant à modifier le mode de scrutin et la répartition des sièges lors des élections régionales
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier tendant à garantir les conditions de fourniture du service public postal
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à imposer une obligation de parité pour les listes de candidats aux élections municipales dans les communes de 2500 à 3500 habitants et à abaisser le seuil à 1500 habitants
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann relative à l'accès des femmes aux responsabilités professionnelles et sociales
Proposition de loi de M. Jacques Domergue portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants
Proposition de loi de M. Yves Vandewalle relative à la régulation du trafic de l'aviation légère et du trafic d'hélicoptères
Proposition de loi de M. Franck Marlin visant à interdire la vente libre et à encadrer l'utilisation des feux, timbres et avertisseurs réservés aux véhicules d'intérêt général
Proposition de loi de MM. Philippe Gosselin, Jean-Pierre Abelin et Yves Albarello et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître le don de vie comme grande cause nationale 2009
Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à permettre la conclusion du pacte civil de solidarité dans les mairies
Proposition de loi de Mme Marie-Josée Roig visant à exclure la résidence principale de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune
Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à améliorer la situation patrimoniale des commerçants forains et les conditions de cession et d'acquisition des droits de place dans les halles et marchés
Proposition de loi de MM. André Wojciechowski, Jacques Alain Bénisti et Gabriel Biancheri et plusieurs de leurs collègues visant à indemniser les propriétaires des véhicules incendiés lors de troubles à l'ordre public
Proposition de loi de M. André Wojciechowski, Mme Brigitte Barèges et M. Émile Blessig et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une procédure de médiation lorsque survient un litige entre un élu et un architecte des bâtiments de France
Proposition de loi de M. André Wojciechowski, Mme Brigitte Barèges et M. Jean-Marie Binetruy et plusieurs de leurs collègues visant à modifier les modalités des élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants
Proposition de loi de MM. André Wojciechowski, Jean-Yves Bony et Loïc Bouvard et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la récupération de données personnelles sensibles par le biais de l'usurpation d'identité adaptée au support numérique
Proposition de loi de MM. André Wojciechowski et Loïc Bouvard et plusieurs de leurs collègues visant à interdire le procédé des procès-verbaux à la volée
Proposition de loi de MM. André Wojciechowski, Jacques Alain Bénisti et Pierre Cardo et plusieurs de leurs collègues visant à indemniser les orphelins de guerre ou du devoir et les pupilles de la Nation de la Première Guerre mondiale
Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud visant à exonérer la résidence principale de l'impôt de solidarité sur la fortune
Proposition de loi de M. Jean-Philippe Maurer visant à supprimer la limitation aux intérêts civils du droit d'appel et de pourvoi des parties civiles
Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à prévenir les abus en matière d'aide juridictionnelle
Proposition de loi de M. Jacques Grosperrin visant à créer une école de la deuxième chance dans chaque ville de plus de 50000 habitants
Proposition de loi de M. Jacques Grosperrin tendant à inscrire des avertissements à caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées pré-mélangées
Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à confier à la Banque de France une mission d'Agence publique de notation des entreprises, banques et assurances
Proposition de loi de M. Jacques Grosperrin tendant à supprimer la limite d'âge des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 20 septembre 2008 au 1er octobre 2008 (nos E 3998, E 4000, E 4001, E 4004, E 4005, E 4007, E 4008, E 4009 et E 4011) et sur les textes nos E 3067, E 3074, E 3080, E 3081, E 3086, E 3091, E 3092, E 3701, E 3702, E 3703, E 3770-7, E 3884, E 3909, E 3913, E 3914, E 3919, E 3927 à E 3930, E 3952, E 3956, E 3966, E 3967, E 3977, E 3979, E 3982 à E 3985, E 3987, E 3989, E 3991, E 3992-6 et E 3994
Rapport d'information de la commission des finances sur la politique tarifaire de la SNCF
Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou (n°943) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant lapprobation de laccord sous forme déchange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe (n°1101)
Déclaration du gouvernement préalable au Conseil européen
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (n°1156)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (n°1128)
Déclaration du gouvernement sur la crise financière et bancaire
Rapport d'information de la commission des lois sur la clarification des compétences des collectivités territoriales
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur le rendez-vous de 2008 sur les retraites
Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie (n°1038) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine (n°1040) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°1039)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part (n°1102)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions et l'accord sous forme d'échange de lettres du 12 janvier 1993 (n°1059)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (n°1037)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée, par le Sénat, relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires (n°950)
Rapport de la commission des lois sur: - le projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (n°1110) - le projet de loi de M. le Premier ministre et Mme la Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (n°1111)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (1085)
Proposition de loi organique de M. François Rochebloine visant à rendre publiques, chaque année, les exonérations de taxes locales, en complétant l'article 51 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Proposition de loi organique de M. Franck Gilard visant à rendre incompatible l'appartenance à la fonction publique pour les députés et pour les sénateurs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2008-727 du 24 juillet 2008 portant extension et adaptation de la loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2008-728 du 24 juillet 2008 portant adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Faut-il créer un observatoire de l'Arctique ? (compte-rendu de l'audition publique du 26 juin 2008)
Proposition de résolution de M. Philippe Houillon tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation financière des banques françaises
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (n°947)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la gouvernance et le financement des structures associatives
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n°955)
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la prévention de l'obésité
Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la crise financière et économique et sur la définition des objectifs et des orientations d'un nouveau système financier, axé sur la satisfaction des besoins humains et la sauvegarde de la planète
Rapport d'information de la commission des finances relatif au droit individuel à la formation
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012
Projet de loi de finances pour 2009
Rapport d'information de la commission des lois retraçant ses travaux sur le fichier intitulé "Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale (EDVIGE)"
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n°955)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à lAssemblée nationale en application de larticle 88-4 de la Constitution du 5 juillet au 19 septembre 2008 (n° E 3905, E 3908, E 3910, E 3920, E 3922 à E 3926, E 3938 à E 3945, E 3950, E 3951, E 3953, E 3955, E 3957 à E 3962, E 3964, E 3965, E 3968, E 3972 à E 3976, E 3978, E 3980 et E 3981) et sur les textes n° E 3661, E 3783, E 3787, E 3804, E 3849 et E 3851
Proposition de loi de M. Patrice Debray tendant à permettre aux cafés-hôtels-restaurants-discothèques, bistrots, bars-tabacs et autres débits de boissons agréés, l'exploitation des appareils à mises et gains limités selon certaines conditions réglementaires strictes
Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à instaurer le renouvellement intégral des conseillers généraux
Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à lutter contre les atteintes à la dignité de la femme résultant de certaines pratiques religieuses
Proposition de loi de MM. André Wojciechowski, Élie Aboud et Jean-Yves Bony et plusieurs de leurs collègues visant à étendre les cas ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certaines activités de nettoyage
Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal visant à créer sur le littoral méditerranéen un corps de gardes-côtes, placés sous l'autorité du Premier ministre, chargé en particulier de la surveillance des mouvements migratoires et du contrôle des navires pollueurs
Proposition de loi de M. Olivier Jardé visant à améliorer la protection des personnes âgées devant les instances pénales
Proposition de loi de M. Yves Cochet visant à réduire l'utilisation des pesticides et les risques liés à cette utilisation
Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud visant à compléter le classement des grands crus de Saint-Émilion
Déclaration du gouvernement sur l'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan
Proposition de loi de Mme Geneviève Levy visant à renforcer la lutte contre les maladies rares
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (n°1100)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (n°1100)
Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés
Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2008-556 du 13 juin 2008 transposant la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail (n°1096)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail (n°1096)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail (n°1096)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2008-717 du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part
Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
Proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d¿une commission d¿enquête relative aux enseignants non affectés ou affectés à d'autres tâches que l'enseignement