Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant lapprobation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (n°893)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes
Rapport d'information de la commission des finances sur les niches fiscales
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer la profession d'agent sportif
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou
Proposition de résolution de MM. François Brottes, Jean-Marc Ayrault et Jérôme Cahuzac et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de formation et les mécanismes d'évolution des prix de l'énergie
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à sécuriser le fonctionnement des copropriétés
Proposition de loi de M. Benoist Apparu relative à la création de l'établissement public CulturesFrance
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à soutenir les associations de formation et d'éducation de chiens d'assistance aux personnes handicapées
Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud visant à supprimer les marques fiscales sur les bouteilles de vin françaises
Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à modifier la législation relative à la publicité sur les boissons alcoolisées
Proposition de loi de M. André Wojciechowski tendant à permettre l'accomplissement de la journée d'appel de préparation à la défense dans les établissements pénitentiaires
Proposition de loi de M. Claude Bodin relative à la composition des communautés d'agglomération
Proposition de loi de M. Georges Mothron portant réglementation des conditions de service au sein des établissements de restauration rapide
Proposition de loi de Mme Catherine Lemorton relative aux plans de soins coordonnés des malades chroniques et des bénéficiaires du régime des affections de longue durée
Proposition de loi de M. Alain Néri visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation
Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à pérenniser l'emploi de certains personnels d'éducation employés privativement
Proposition de loi de M. Didier Gonzales relative à l'insonorisation des logements des riverains des aéroports
Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à permettre la mise en place d'un soutien psychologique pour les jurés de cour d'assises
Proposition de loi de M. Patrice Debray visant à concilier la protection contre les dangers du tabagisme passif et le maintien du droit de fumer dans les cafés, bistrots et autres bars-tabac situés dans nos campagnes rurales
Proposition de loi de M. Lionnel Luca instituant le 9 mai, Journée de l'Europe
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (n°845)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes (n°894)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (n°878)
Proposition de résolution de M. Thierry Mariani sur la politique commune de l'immigration (E3678, E3679)
Rapport d'information de la délégation pour l'Union européenne sur la politique commune de l'immigration (E 3678 et E 3679)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modernisation du travail
Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2008
Proposition de loi organique de MM. Didier Julia et Yves Albarello et plusieurs de leurs collègues visant à permettre au Parlement de définir chaque année l'objectif des dépenses des collectivités territoriales
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. André Schneider, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur le troisième paquet de libéralisation du marché de lénergie (E3642, E3643, E3644, E3645, E3646) (887)
Proposition de loi organique de M. Claude Bodin relative au régime d'incompatibilités applicable à la fonction de président d'une communauté d'agglomération
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (n°809)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco (n°186) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant lapprobation de la convention dentraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco (n°767)
Rapport d'information de la commission des lois sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la pénibilité au travail
Tome I : Rapport
Tome II : Annexes
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (n°842)
Projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme portuaire
Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles a été préparée puis prise par Michelin, la décision de fermer l'usine Kléber de Toul (Meurthe et Moselle), et sur les contre-propositions économiques et industrielles élaborées par les syndicats en faveur du maintien du site et des emplois.
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (n°842)
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à instaurer un vote unique pour les élections cantonales et régionales par le biais d'un scrutin proportionnel avec obligation de parité dans le cadre de l'arrondissement
Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à instituer une taxe sur les ventes d'armes au profit de l'Agence française de développement
Proposition de loi de M. Philippe Vitel relative à la représentation du conseil général au sein des établissements publics de coopération intercommunale
Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand visant à supprimer la journée de solidarité et à affecter à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie le produit des amendes résultant des contrôles de vitesse par radars fixes automatiques
Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand visant à instituer un crédit d'impôt correspondant aux cotisations d'assurance complémentaire santé versées par les retraités
Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand tendant à exonérer les malades atteints d'une affection de longue durée de payer une franchise médicale
Proposition de loi de M. Claude Bodin tendant à protéger les droits des parents ayant assuré l'éducation de leurs enfants en cas de divorce ou de veuvage
Projet de loi, adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif aux archives
Projet de loi organique, adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif aux archives du Conseil constitutionnel
Avis de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (n°842)
Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant lapprobation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n°820)
Rapport de la commission mixte paritaire sur du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n°820)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse
Proposition de résolution de M. André Schneider sur le troisième paquet de libéralisation du marché de lénergie (E3642, E3643, E3644, E3645, E3646)
Rapport d'information de la délégation pour l'Union européenne sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l'énergie (E 3642, E 3643, E 3644, E 3645 et E3646)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels et prenant en compte le temps de parole du Président de la République (852)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative aux conditions de l'élection des sénateurs (851)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n°820)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
Avis de la commission des affaires culturelles sur l'article 17 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n°820)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (n°812)
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant modernisation du marché du travail
Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Proposition de loi constitutionnelle de M. Didier Julia visant à permettre au Parlement de fixer chaque année un plafond pour les dépenses des conseils régionaux
Déclaration du gouvernement sur les langues régionales
Rapport d'information de la commission des finances sur les péages ferroviaires
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier portant modification et sécurisation du régime des contrats de plan État-Régions
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à évaluer les politiques territorialisées de l'État et à créer des "zones franches rurales"
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier portant création des Maisons de services au public
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier portant création d'un Observatoire national de la ruralité
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à supprimer les droits de timbre pour les actes notariés
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à rendre incompatibles les fonctions de président d'un établissement public de coopération intercommunale avec les fonctions de président de conseil général ou de président de conseil régional
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à renforcer l'incompatibilité entre les fonctions de président de conseil général et de président de conseil régional
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à renforcer l'information des populations exposées à des risques naturels
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier portant création de carrefours départementaux de la jeunesse
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à instaurer un stage obligatoire pendant le cursus universitaire
Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à interdire toute forme de paris à cote fixe sur les événements sportifs
Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à renforcer les mesures prises à l'encontre des personnes coupables de mauvais traitements sur les personnes âgées
Proposition de loi de M. André Wojciechowski tendant à favoriser l'aménagement des véhicules conduits par les personnes handicapées
Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à clarifier la législation relative à la publicité sur les boissons alcoolisées
Proposition de loi de M. Louis Guédon relative à l'institution de l'honorariat des présidents et vice-présidents des communautés de communes, communautés urbaines et communautés d'agglomération
Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à permettre le droit de rachat de son propre capital par le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie
Proposition de loi de M. Éric Diard visant à lutter contre les pollutions lumineuses nocturnes
Proposition de loi de Mme Henriette Martinez relative à l'aide active à mourir
Proposition de loi de M. Claude Leteurtre portant organisation et modernisation de la police territoriale
Proposition de loi de Mme Arlette Franco portant réglementation des conditions d'accès à la profession de restaurateur
Proposition de loi de M. Maxime Gremetz visant à réformer et à simplifier le droit de la chasse
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (n°739)
Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels et prenant en compte le temps de parole du Président de la République
Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative aux conditions de l'élection des sénateurs
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense (n°814)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (n°780)
Rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant réforme de la prescription en matière civile (n°433)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, relatif aux organismes génétiquement modifiés (n°819)
Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
Rapport d'information de la délégation pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 5 février 2008 au 24 avril 2008 (nos E 3770 annexe 2, E 3775, E 3778, E 3784, E 3785, E 3789 à E 3792, E 3796, E 3797, E 3799, E 3803, E 3805, E 3808 à E 3811, E 3813, E 3814, E 3818, E 3820, E 3822, E 3824 à E 3835, E 3840 à E 3842 et E 3845) et sur les textes nos E 3541 à E 3543, E 3551, E 3557, E 3581, E 3591, E 3640, E 3660, E 3662, E 3670, E 3696, E 3699, E 3729, E 3735, E 3736, E 3744, E 3748, E 3750, E 3754, E 3759, E 3766 et E 3768
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jacques Myard visant à interdire à un parti politique de se réclamer d'une religion ou d'une ethnie
Projet de loi de modernisation de l'économie
Proposition de loi de MM. Thierry Mariani, Alfred Almont et Jacques Alain Bénisti et plusieurs de leurs collègues portant réforme de la déclaration de patrimoine des maires et des adjoints au maire
Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à favoriser la liberté de la presse et l'information sur le vin et les boissons alcoolisées
Proposition de loi de M. Michel Diefenbacher visant à rendre le vote obligatoire
Proposition de loi de M. Yvan Lachaud visant à permettre la création d'officines de pharmacie pour répondre aux besoins de santé des habitants
Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à rénover les dérogations au repos dominical
Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à reconnaître le don du sang comme grande cause nationale
Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à préserver les commerces de proximité
Proposition de loi de M. Éric Diard visant à garantir l'égalité des droits des orphelins de guerre, des orphelins du devoir et des pupilles de la Nation
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à réserver l'application du panachage pour les élections municipales aux communes de moins de 1000 habitants
Proposition de loi de M. Jacques Remiller tendant à accorder des droits aux parents d'enfants nés sans vie qui le souhaitent
Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à créer un financement "performance énergétique"
Proposition de loi de M. Éric Ciotti tendant à retarder l'âge du départ à la retraite des chercheurs
Proposition de loi de M. Didier Julia tendant à rendre obligatoire dans les communes la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur
Proposition de loi de M. Maxime Gremetz visant à un renforcement de la prévention des risques physiques et psychologiques liés au travail dans les petites et moyennes entreprises
Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à autoriser la publicité des vins et des boissons alcoolisées sur internet
Proposition de loi de M. Éric Straumann visant à aménager l'interdiction de fumer dans certains lieux publics
Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à étendre aux personnes retraitées non imposables le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à inciter à l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises
Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à majorer l'allocation de rentrée scolaire pour les élèves suivant un enseignement technique ou professionnel
Proposition de loi de M. François Calvet relative à l'obligation pour tous les électeurs de présenter un titre d'identité quelle que soit la taille de la commune
Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à rendre obligatoire un accord écrit pour toutes les demandes de prélèvement bancaire automatique
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, relatif aux organismes génétiquement modifiés
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants (n°773)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (n°411)
Rapport d'information de la commission des finances sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2007
Rapport d'information de la mision d'information commune sur la mesure des grandes données économiques et sociales sur la mesure des grandes données économiques et sociales
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
Rapport de la commission des lois sur: - le projet de loi organique , adopté par le Sénat, modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives (n°567) - le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif aux archives (n°566)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles
Proposition de loi de M. Jean-Yves Le Déaut sur le service universel à haut débit
Proposition de loi de M. Hervé Mariton tendant à réformer les élections municipales
Proposition de loi de M. André Gerin visant à interdire les bombes à sous-munitions
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier, Mme Marie-Hélène Amiable et M. François Asensi et plusieurs de leurs collègues tendant à créer une allocation d'autonomie de la jeunesse pour les jeunes de dix-huit à vingt-quatre ans
Proposition de loi de M. André Wojciechowski tendant à faire admettre l'algie vasculaire de la face comme affection donnant lieu à un congé pour longue maladie
Proposition de loi de M. André Wojciechowski relative aux formations consécutives au permis de conduire
Proposition de loi de M. André Wojciechowski tendant à créer un fonds d'indemnisation au bénéfice des communes pour les frais liés à l'instruction des passeports et cartes d'identité
Proposition de loi de M. André Wojciechowski relative à l'obligation domiciliaire
Proposition de loi de M. Jean-Frédéric Poisson tendant à la nouvelle nomination de l'assemblée délibérante du département