Rapports sur la mise en application des lois

XIVe législature - Archives

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  • N° 4545

    Rapport d'information de Mme Marie-Christine Dalloz et M. Alain Fauré sur l'application de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence

  • N° 4486

    Rapport d'information de MM. Denys Robiliard et Denis Jacquat en conclusion des travaux de la mission d'évaluation de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

  • N° 4457

    Rapport d'information de Mme Sandrine Mazetier et M. Jean-Luc Warsmann sur l'évaluation de la loi n°2013-1117 du 6 décembre 2013, relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et de la loi organique n°2013-1115 du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République financier

  • N° 4395

    Rapport d'information de MM. Guillaume Larrivé et Patrick Mennucci sur la mise en application de la loi n°2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme

  • N° 4328

    Rapport d'information de MM. Antoine Herth et Germinal Peiro sur la mise en application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

  • N° 4302

    Rapport d'information de MM. Georges Fenech et Alain Tourret sur l'évaluation de la loi n°2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive

  • N° 4233

    Rapport d'information de Mme Pascale Crozon et M. Guy Geoffroy sur l'évaluation de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel

  • N° 4156

    Rapport d'information de Mme Audrey Linkenheld et M. Éric Straumann sur la mise en application des titres III et IV de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

  • N° 4154

    Rapport d'information de MM. Gilles Savary et Bertrand Pancher sur la mise en application de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire

  • N° 4139

    Rapport d'information de MM. Damien Abad et Philippe Kemel sur la mise en application de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation

  • N° 4074

    Rapport d'information de MM. Michel Issindou et Denis Jacquat sur la mise en application de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite

  • N° 4062

    Rapport d'information de M. Benoist Apparu et Mme Sandrine Doucet sur l'application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

  • N° 3949

    Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau sur la mise en application de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016

  • N° 3843

    Rapport d'information de MM. Fabrice Verdier et Daniel Fasquelle sur la mise en application de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

  • N° 3735

    Rapport d'information de MM. François Pupponi et Michel Sordi sur la mise en application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

  • N° 3558

    Rapport d'information de MM. Gérard Cherpion et Jean-Patrick Gille sur la mise en application de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

  • N° 3557

    Rapport d'information de MM. Yves Blein et Daniel Fasquelle sur la mise en application de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire

  • N° 3441

    Rapport d'information de MM. Jean-Louis Touraine et Arnaud Robinet sur la mise en application de la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale

  • N° 3363

    Rapport d'information de Mme Ericka Bareigts et M. Daniel Fasquelle sur la mise en application de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer

  • N° 3104

    Rapport d'information de Mme Annick Le Loch et M. Philippe Armand Martin sur la mise en application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation

  • N° 3094

    Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau sur la mise en application de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015

  • N° 2895

    Rapport d'information de Mme Karine Berger et M. Jérôme Chartier sur la mise en application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires

  • N° 2458

    Rapport d'information de MM. Yves Albarello et Alexis Bachelay sur la seconde mission de suivi de la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris

  • N° 2406

    Rapport d'information de Mme Audrey Linkenheld et M. Jean-Marie Tétart sur la mise en application de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

  • N° 2253

    Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli et Mme Marie-Françoise Clergeau sur la mise en application de la loi n°2013-1203 du 29 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014

  • N° 2129

    Rapport d'information de MM. Pascal Popelin et Guillaume Larrivé sur la mise en application de la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux et de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

  • N° 1282

    Rapport d'information de Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Éric Ciotti sur la mise en application de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

  • N° 1281

    Rapport d'information de Mme Catherine Lemorton et M. Arnaud Robinet sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

  • N° 1231

    Rapport d'information de MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou et Mme Geneviève Levy sur la mise en application de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013

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