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Propositions de résolution portant sur des projets d'actes européens

XIVe législature - Archives

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  • N° 4531

    Proposition de résolution de Mme Marietta Karamanli sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services (COM(2016) 821 final)

  • N° 4529

    Proposition de résolution de Mme Marietta Karamanli sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions (COM(2016) 822 final)

  • N° 4514

    Proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Bruneau sur la proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)

  • N° 4475

    Proposition de résolution européenne de MM. Jean-Luc Bleunven et Michel Piron sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020

  • N° 4474

    Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles sur la politique européenne du cinéma

  • N° 4393

    Proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi et Nathalie Chabanne sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne

  • N° 4375

    Proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne

  • N° 4335

    Proposition de résolution européenne de M. Marc Dolez pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA)

  • N° 4332

    Proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales

  • N° 4279

    Proposition de résolution européenne de MM. Philip Cordery, Jean-Patrick Gille et Mme Sophie Rohfritsch sur le socle européen des droits sociaux

  • N° 4268

    Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen"

  • N° 4258

    Proposition de résolution européenne de MM. Philip Cordery et Arnaud Richard sur le renforcement de l'Union économique et monétaire

  • N° 4137

    Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur les propositions de la Commission européenne relatives au droit d’auteur (COM(2016) 593 final ; COM(2016) 594 final ; COM(2016) 595 final ; COM(2016) 596 final)

  • N° 4124

    Proposition de résolution européenne de MM. Yves Daniel et Hervé Gaymard sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne

  • N° 4071

    Proposition de résolution européenne de M. Jean-Noël Carpentier, Mme Danielle Auroi, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Suzanne Tallard et plusieurs de leurs collègues pour que la France s’oppose à toute application provisoire de l’Accord économique et commercial global avec le Canada et s’assure de sa compatibilité avec les traités de l’UE

  • N° 4060 rectifié

    Proposition de résolution européenne de M. Didier Quentin portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil établissant un système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne (COM(2016)491 final)

  • N° 3888 rectifié

    Proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary sur la stratégie européenne pour l'aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final)

  • N° 3885

    Proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final)

  • N° 3873

    Proposition de résolution européenne de M. Jean-Noël Carpentier pour que la France s'oppose à toute application du CETA et du TAFTA avant la consultation formelle du Parlement français

  • N° 3858

    Proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy et Mme Sophie Rohfritsch sur le plan d'action pour l'économie circulaire et les quatre propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final) présentés par la Commission européenne le 2 décembre 2015

  • N° 3828

    Proposition de résolution européenne de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion sur la nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique étrangère et de sécurité commune

  • N° 3752

    Proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Bruneau et M. Marc Laffineur sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne (COM(2016) 23 final), (COM(2016) 24 final), (COM(2016) 25 final), (COM(2016) 26 final), (COM(2016) 198 final)

  • N° 3741

    Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de la Verpillière sur l'accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne

  • N° 3739

    Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de la Verpillière sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final)

  • N° 3715

    Proposition de résolution européenne de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard sur la mise en œuvre du plan Juncker

  • N° 3713

    Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne

  • N° 3692

    Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de la Verpillière sur la proposition de directive relative aux armes à feu

  • N° 3595

    Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur la réforme de la loi électorale européenne

  • N° 3574

    Proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mmes Marie-Hélène Fabre, Catherine Quéré, M. Philip Cordery, Mme Pascale Got, MM. Florent Boudié, Laurent Grandguillaume, Mmes Sophie Errante, Cécile Untermaier, M. Kléber Mesquida et plusieurs de leurs collègues relative au maintien de la réglementation viticole

  • N° 3566

    Proposition de résolution européenne de M. Frédéric Lefebvre appelant à la mise en place par l'Europe d'une politique volontariste de protection des frontières

  • N° 3522

    Proposition de résolution européenne de Mme Marie-Hélène Fabre relative au maintien de la réglementation viticole

  • N° 3450

    Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un mécanisme européen d’autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d’approvisionnement, pour les importateurs responsables d’étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d’or originaires de zones de conflit ou à haut risque

  • N° 3396

    Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles

  • N° 3342

    Proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery et plusieurs de leurs collègues relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015

  • N° 3304

    Proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Christophe Caresche et plusieurs de leurs collègues relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’Union européenne

  • N° 3290

    Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de la Verpillière sur le programme européen de sécurité

  • N° 3284

    Proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative au cycle de vie des produits et à l'économie des ressources

  • N° 3240

    Proposition de résolution européenne de M. Frédéric Lefebvre appelant à la mise en place par l'Europe d'un corps de garde-frontières et de garde-côtes européens

  • N° 3235

    Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur l'accord interinstitutionnel "mieux légiférer"

  • N° 3233

    Proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche sur la gouvernance de la zone euro

  • N° 3041

    Proposition de résolution européenne de M. Frédéric Lefebvre appelant à une initiative française pour obtenir la mise en place par l’Europe sur les côtes libyennes de camps de réfugiés et de postes frontières pour secourir les familles fuyant la guerre

  • N° 2997

    Proposition de résolution européenne de Mme Estelle Grelier sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports (COM [2013] 296 final)

  • N° 2857

    Proposition de résolution européenne de Mme Audrey Linkenheld sur la proposition de directive relative au secret d'affaires

  • N° 2809

    Proposition de résolution européenne de M. Frédéric Lefebvre appelant à l'organisation d'un débat européen immédiat sur la question précise d'une intervention militaire européenne renforcée sur les théâtres d'opérations contre l'Etat islamique dans le cadre d'une force de réaction rapide

  • N° 2772

    Proposition de résolution européenne de M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort sur la révision de la politique européenne de voisinage

  • N° 2762

    Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi relative à la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne

  • N° 2737

    Proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Françoise Bechtel, MM. Jean-Luc Laurent, Christian Hutin, Mme Patricia Adam, MM. Philippe Nauche, Dominique Lefebvre, Philip Cordery, Jean Launay et plusieurs de leurs collègues relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics

  • N° 2716

    Proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery, Rémi Pauvros, Mme Audrey Linkenheld, M. Jacques Cresta, Mme Michèle Delaunay, M. Frédéric Barbier, Mme Catherine Lemorton et plusieurs de leurs collègues appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac

  • N° 2689

    Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro

  • N° 2676

    Proposition de résolution européenne de M. Yves Daniel sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240)

  • N° 2654

    Proposition de résolution européenne de MM. Jean-Patrick Gille, Noël Mamère et plusieurs de leurs collègues relative à l'action de l'Union européenne en faveur de la protection des droits des Tibétains

  • N° 2580

    Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de la Verpillière appelant à un renforcement des politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, particulièrement en Méditerranée

  • N° 2536

    Proposition de résolution européenne de M. Jacques Bompard relative à la lutte contre le grand remplacement

  • N° 2532

    Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur le programme de la Commission européenne pour 2015

  • N° 2332

    Proposition de résolution européenne de M. Frédéric Lefebvre relative à la possibilité pour les Etats membres de l'Union d'appliquer une TVA à taux zéro aux produits alimentaires

  • N° 2295

    Proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy sur le second paquet énergie-climat

  • N° 2259

    Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité"

  • N° 2257

    Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli sur les propositions de directive relatives aux garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis, à l'aide juridictionnelle provisoire et au renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales

  • N° 2248

    Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada

  • N° 2010

    Proposition de résolution européenne de Mme Audrey Linkenheld sur la protection des marques (COM(2013)161 final et COM (2013) 162 final

  • N° 2003

    Proposition de résolution européenne de M. Marcel Bonnot visant à sécuriser et harmoniser l'information et le parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme

  • N° 1988

    Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

  • N° 1890

    Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)

  • N° 1876

    Proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet, Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique

  • N° 1868

    Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Roumégas sur la présence de bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants

  • N° 1838

    Proposition de résolution européenne de Mme Sandrine Doucet sur les nouvelles substances psychoactives

  • N° 1771

    Proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort sur le "juste échange" au plan international

  • N° 1705

    Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments

  • N° 1688

    Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur la publication d'informations non financières par les entreprises

  • N° 1666

    Proposition de résolution européenne de MM. Christophe Caresche, Michel Herbillon et Didier Quentin sur les progrès de l’union bancaire et de l’intégration économique au sein de l’Union économique et monétaire

  • N° 1616

    Proposition de résolution européenne de MM. Jean-Jacques Urvoas, Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (COM [2013] 534 final)

  • N° 1539

    Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli sur Europol

  • N° 1502

    Proposition de résolution européenne de M. Gérald Darmanin relative à l'harmonisation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée au sein de l'Union européenne

  • N° 1410

    Proposition de résolution européenne de Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard sur la stratégie numérique de l'Union européenne

  • N° 1204

    Proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche sur l'avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France

  • N° 1202

    Proposition de résolution européenne de MM. Christophe Caresche, Michel Herbillon et Didier Quentin sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire

  • N° 1155

    Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports

  • N° 1149

    Proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux tendant au renforcement de l'étiquetage des produits agricoles et alimentaires destinés à la consommation humaine

  • N° 1119

    Proposition de résolution européenne de Mme Sandrine Doucet sur la démocratisation du programme Erasmus

  • N° 1088

    Proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement de travailleurs

  • N° 1046

    Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma

  • N° 1020

    Proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne

  • N° 929

    Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013

  • N° 912

    Proposition de résolution européenne de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion sur la relance de l'Europe de la défense

  • N° 906

    Proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne

  • N° 905

    Proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary sur le "quatrième paquet ferroviaire"

  • N° 875

    Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle

  • N° 872

    Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles

  • N° 823

    Proposition de résolution européenne de Mme Annick Girardin et M. Didier Quentin sur la réforme de la politique commune de la pêche

  • N° 817

    Proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire

  • N° 781

    Proposition de résolution européenne de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard sur la politique de change européenne

  • N° 769

    Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Borloo tendant à la création d’un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation

  • N° 743

    Proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche sur les orientations européennes de politique économique

  • N° 583

    Proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics

  • N° 431

    Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de la Verpillière sur le régime d'asile européen commun

  • N° 203

    Proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche sur l'ancrage démocratique du gouvernement économique européen

  • N° 128

    Proposition de résolution européenne de MM. Gérald Darmanin, Damien Abad, Olivier Audibert Troin et plusieurs de leurs collègues visant à limiter la masse salariale des clubs sportifs professionnels