Thématique n° 1 : La définition des objectifs de la politique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes
Contenu du questionnaire
L’article premier de la loi du 4 août 2014 définit les objectifs de la politique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, en identifiant les dix actions mises en œuvre par l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour garantir l’égalité entre les sexes.
Ces objectifs viennent préciser les principes fondateurs de l’égalité entre les sexes, définis par la Constitution et les textes émanant des Nations unies et de l’Union européenne. Le législateur a ainsi affirmé la dimension « intégrée » de la lutte contre l’inégalité entre les sexes afin qu’elle soit prise en compte dans l’ensemble des composantes de l’action publique.