Texte de la question
M. Philippe Noguès attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cri d'alarme lancé au niveau national par la première organisation syndicale du monde sapeurs-pompiers, SNSPP-PATS-FO, quant aux conditions d'exercice de leurs missions de sécurité civile. Dans un contexte national marqué par les récents attentats et un besoin plus grand que jamais d'assurer la sécurité de nos concitoyens sur tout le territoire, le système de secours, basé en grande partie sur le volontariat est en train d'atteindre ses limites. Le nombre d'interventions augmente mais pas celui des effectifs de sapeurs-pompiers professionnels alors que des ouvertures de poste sont de plus en plus urgentes et nécessaires. Du fait des contractions budgétaires généralisées subies par la profession, les sapeurs-pompiers de France rencontrent de plus en plus de difficultés pour effectuer leurs missions même les plus courantes. Cette situation met à mal la sécurité de nos concitoyens, alors qu'en période d'état d'urgence des moyens supplémentaires devraient être alloués aux services départementaux d'incendie et de secours. Les sapeurs-pompiers pourront assurer pleinement et dans de bonnes conditions leurs missions de sécurité civile seulement si de nouveaux postes de sapeurs-pompiers professionnels sont ouverts. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour permettre aux sapeurs-pompiers professionnels d'assurer dans les meilleures conditions possibles leur mission de sécurité civile auprès de nos concitoyens.
Texte de la réponse
Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) mettent en œuvre des moyens permettant, par des recrutements avec ou, parfois, sans concours, de maintenir les effectifs de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) à un niveau satisfaisant. Plus globalement, 246 000 sapeurs-pompiers sont recensés (41 000 professionnels, 193 700 volontaires et 12 200 militaires) soit 358 pour 100 000 habitants. L'évaluation de la réponse opérationnelle réalisée par le ministère de l'intérieur montre la qualité d'exécution et de réalisation des missions : ainsi, 90 % des appels sont traités en moins de 3 minutes 4 secondes et, dans la même proportion, les secours arrivent sur zone en moins de 15 minutes 21 secondes. Dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques, des efforts sont accomplis en faveur des SDIS. Ainsi, un fonds d'accompagnement des projets structurants de sécurité civile d'un montant de 20 millions d'euros permettra dès 2017 d'appuyer les efforts des SDIS les plus nécessiteux pour s'équiper. C'est à travers ce fonds que pourra être assurée l'égalité entre les territoires. La loi no 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires témoigne, dans son principe, d'un engagement en faveur des sapeurs-pompiers, avec une réforme concernant notamment l'encadrement supérieur des SDIS. Cette réforme, complétée par de nombreux textes réglementaires publiés fin 2016, devra permettre d'attirer des compétences et de promouvoir les cadres de qualité sur les emplois de direction desSDIS. Cette loi valorise également le volontariat qui participe aussi à la mise en œuvre de moyens pour répondre aux besoins des territoires.