15ème législature

Question N° 33005
de M. Christophe Naegelen (UDI et Indépendants - Vosges )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité routière

Titre > Données des voitures-radar

Question publiée au JO le : 13/10/2020 page : 7000

Texte de la question

M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le déploiement des voitures-radar à conduite externalisée qui fait suite à diverses expérimentations régionales depuis 2018. Ces voitures banalisées flashent les véhicules depuis le bord de la route ou dans le flot de la circulation sur tout le territoire. Elles sont destinées à effectuer des contrôles de vitesse 6 heures par jour, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Il est précisé que lorsque la voiture-radar circule, son conducteur ignore tout de l'activité de constatation des excès de vitesse, totalement autonome. Il en va de même pour l'entreprise titulaire du marché public, qui ne peut ni accéder aux clichés de verbalisation, ni connaître le nombre d'infractions constatées par le biais des véhicules dont elle a la charge durant leur conduite. Les données enregistrées par les voitures-radar sont envoyées de façon cryptée aux officiers de police judiciaire en charge de la verbalisation. Ces officiers de police judiciaire, qui constatent et valident l'infraction, sont les mêmes que pour les radars fixes et les actuelles voitures-radar. Il est toutefois légitime de se demander si les voitures-radar à conduite externalisée permettent de remonter des données en temps réel durant le cheminement de la voiture en matière de sécurité routière, telles que la vitesse du trafic ou les éléments de la signalisation routière. C'est donc le sens de la question de M. le député. Si tel est le cas, il souhaiterait savoir quelles sont les données enregistrées par ces dispositifs, combien de temps elles sont conservées et selon quelles modalités elles sont stockées. Il lui demande enfin s'il est en mesure de garantir que le cryptage des données transmises aux OPJ est totalement sûr en termes de cybersécurité.

Texte de la réponse