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Texte Place Date Auteurs Sort
3362  19  Après l'article 13
19/10/2006 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis Retiré
3362  93  Article 10
24/10/2006 M. Fagniez, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour les recettes et l'équilibre général Adopté
3362  372  Article 11
25/10/2006 M. Fagniez Adopté
3362  96  Article 12
25/10/2006 M. Fagniez, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour les recettes et l'équilibre général, et M. Jean-Marie Rolland Adopté
3362  101  Article 19
24/10/2006 M. Fagniez, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour les recettes et l'équilibre général Adopté
3362  3  Article 24
27/10/2006 le Gouvernement Adopté
3362  368  Article 2 annexe A
25/10/2006 M. Fagniez Adopté
3362  393  Article 39
25/10/2006 M. Jean-Marie Rolland Adopté
3362  249  Article 42
25/10/2006 Mme Hoffman-Rispal, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Guinchard, M. Bapt, M. Terrasse, M. Evin, M. Renucci, Mme Génisson, M. Bacquet, Mme Clergeau, M. Néri, Mme Carrillon-Couvreur, M. Roy, Mme Hélène Mignon, M. Claeys et les membres du groupe Socialiste et apparentés Rejeté
3362  383  Article 35
25/10/2006 M. Jean-Marie Rolland Adopté