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Texte Place Date Auteurs Sort
3362  241  Article 41
24/10/2006 M. Jean-Marie Le Guen, M. Bapt, Mme Hoffman-Rispal, Mme Guinchard, M. Terrasse, M. Evin, M. Renucci, Mme Génisson, M. Bacquet, Mme Clergeau, M. Néri, Mme Carrillon-Couvreur, M. Roy, Mme Hélène Mignon, M. Claeys et les membres du groupe Socialiste et apparentés Rejeté
3362  420  Article 66
25/10/2006 Mme Clergeau Adopté
3362  23  Article 16
19/10/2006 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis Retiré
3362  413  Article 51
25/10/2006 M. Jean-Marie Rolland Adopté
3362  2  Article 56
25/10/2006 M. Fourgous Non soutenu
3362  16  Après l'article 18
19/10/2006 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis Non renseigné
3362  367  Article 16
25/10/2006 MM. Fagniez et Jean-Marie Rolland, rapporteurs au nom de la commission des affaires culturelles Adopté
3362  265  Article 20
24/10/2006 M. Jean-Marie Le Guen, M. Bapt, M. Claeys, Mme Clergeau, Mme Carrillon-Couvreur, M. Evin, Mme Génisson, Mme Guinchard, Mme Hoffman-Rispal, Mme Hélène Mignon, M. Néri, M. Roy, M. Terrasse et les membres du groupe Socialiste Non soutenu
3362  22  Après l'article 15
19/10/2006 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis Adopté
3362  314  Article 15
24/10/2006 MM. Gilles, Tian et Vitel Retiré