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Texte Place Date Auteurs Sort
3362  189  Article 35
24/10/2006 Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains Non soutenu
3362  307  Après l'article 47
25/10/2006 M. Préel Rejeté
3362  389  Article 39
25/10/2006 M. Jean-Marie Rolland Adopté
3362  463  Après l'article 39
26/10/2006 M. Gilles Adopté
3362  458  Article 52
26/10/2006 M. Jean-Marie Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie et les accidents du travail, et M. Fagniez Adopté
3362  456  Article 23
26/10/2006 le Gouvernement Adopté
3362  219  Article 14
24/10/2006 MM. Jean-Marie Le Guen, Bapt, Mme Clergeau, M. Claeys, Mmes Guinchard, Hélène Mignon, MM. Evin, Néri, Mme Génisson, M. Renucci, Mmes Hoffman-Rispal, Carrillon-Couvreur, MM. Terrasse et Roy et les membres du groupe Socialiste Rejeté
3362  103  Après l'article 20
24/10/2006 M. Fagniez, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour les recettes et l'équilibre général, MM. Gilles et Tian Adopté
3362  308  Article 5
25/10/2006 MM. Gilles, Tian et Vitel Rejeté
3362  194  Après l'article 70
24/10/2006 MM. Morange, Door et Dubernard Adopté