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614 amendements trouvés pour votre recherche

Texte N° Place Date Auteurs Sort
3790  306  Après l'article 11
 22/10/2011 M. Michel Bouvard, M. Binetruy, M. Francina, M. Giscard d'Estaing et M. Martin-Lalande Retiré
3790  177  Après l'article 35
 22/10/2011 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail Adopté
3790  432  Après l'article 10
 22/10/2011 Mme Marisol Touraine, M. Mallot, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Delaunay, Mme Laurence Dumont, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, M. Jean-Marie Le Guen, M. Lebreton, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Oget, Mme Orliac, M. Christian Paul, Mme Pinville, M. Renucci, M. Sirugue et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Adopté
3790  35  Article 29
 21/10/2011 le Gouvernement Adopté
3790  98  Après l'article 35
 21/10/2011 le Gouvernement Retiré avant séance
3790  218  Article 51
 24/10/2011 M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour la branche vieillesse Adopté
3790  121  Article 10
 25/10/2011 Rejeté
3790  45  Après l'article 35
 21/10/2011 Mme Vasseur, rapporteure au nom de la commission des finances saisie pour avis Adopté
3790  729  Après l'article 10
 25/10/2011 M. Mallot, Mme Marisol Touraine, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Delaunay, Mme Laurence Dumont, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, M. Jean-Marie Le Guen, M. Lebreton, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Oget, Mme Orliac, M. Christian Paul, Mme Pinville, M. Renucci, M. Sirugue et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
3790  747  Article 20
 26/10/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général Adopté