614 amendements trouvés pour votre recherche

Texte Place Date Auteurs Sort
3790  4  Après l'article 51
18/10/2011 le Gouvernement Retiré avant séance
3790  118  Après l'article 38
26/10/2011 Mme Rosso-Debord Non soutenu
3790  684  Après l'article 10
25/10/2011 M. Préel, M. Vigier, M. Jardé, M. Lachaud et les membres du groupe Nouveau centre Tombe
3790  33  Article 29
21/10/2011 le Gouvernement Adopté
3790  146  Article 15
21/10/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général, M. Robinet , Mme Poletti, M. Préel, M. Leteurtre et les commissaires membres du groupe Nouveau centre Retiré
3790  15  Après l'article 10
24/10/2011 M. Proriol Non soutenu
3790  238  Article 64
22/10/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général Adopté
3790  457  Article 42
22/10/2011 Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès Tombe
3790  325  Après l'article 35
22/10/2011 M. Tian Rejeté
3790  208  Article 41
22/10/2011 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail Retiré