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Texte Place Date Auteurs Sort
3790  129  Après l'article 63
25/10/2011
3790  719  Après l'article 33
25/10/2011 Mme Marisol Touraine, M. Bapt, Mme Lemorton, Mme Biémouret, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Delaunay, Mme Laurence Dumont, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, M. Jean-Marie Le Guen, M. Lebreton, M. Liebgott, M. Mallot, Mme Oget, Mme Orliac, M. Christian Paul, Mme Pinville, M. Renucci, M. Sirugue et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
3790  245  Article 67
22/10/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général Retiré
3790  241  Article 65
22/10/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général Retiré
3790  275  Après l'article 13
22/10/2011 M. Colombier et M. Jacquat Non soutenu
3790  248  Après l'article 67
24/10/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général Adopté
3790  193  Article 36
22/10/2011 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail Adopté
3790  66  Article 39
21/10/2011 M. Door Adopté
3790  421  Article 14
25/10/2011 M. Bur Retiré
3790  369  Après l'article 16
22/10/2011 M. Bur Retiré