Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche
  4. Recherche...
  5. Résultats de la recherche

40 amendements trouvés pour votre recherche

Texte N° Place Date Auteurs Sort
1377  21  Article PREMIER
 21/01/2009 M. Jean-Louis Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1377  32  Article PREMIER
 21/01/2009 M. Jardé Adopté
1377  15  Article PREMIER
 21/01/2009 M. Jardé Adopté
1377  3  Article PREMIER
 21/01/2009 M. Jardé Adopté
1377  13  Article 3
 21/01/2009 M. Jardé Adopté
1377  27  Article PREMIER
 21/01/2009 M. Jean-Louis Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1377  20  Article PREMIER
 21/01/2009 M. Jean-Louis Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1377  39  Article PREMIER
 21/01/2009 M. Jardé Adopté
1377  40  Article 3
 21/01/2009 M. Jardé Adopté
1377  33  Article 2
 21/01/2009 M. Jean-Louis Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Retiré