Assemblée nationale
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40 amendements trouvés pour votre recherche

Texte N° Place Date Auteurs Sort
1377  25  Article PREMIER
 21/01/2009 M. Jean-Louis Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1377  36  Article 3
 21/01/2009 M. Jean-Louis Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1377  8  Article 3
 21/01/2009 M. Jardé Adopté
1377  1  Article 2
 21/01/2009 M. Jardé Adopté
1377  41  Article PREMIER
 22/01/2009 M. Jardé Adopté
1377  16  Article PREMIER
 21/01/2009 M. Jardé Adopté
1377  11  Article PREMIER
 21/01/2009 M. Jardé Adopté
1377  22  Article PREMIER
 21/01/2009 M. Jean-Louis Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1377  12  Article PREMIER
 21/01/2009 M. Jardé Adopté
1377  24  Article PREMIER
 21/01/2009 M. Jean-Louis Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté