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Texte Place Date Auteurs Sort
3362  386  Après l'article 36
25/10/2006 M. Jean-Marie Rolland Adopté
3362  320  Article 32
25/10/2006 MM. Gilles, Tian et Vitel Retiré
3362  12  Article 41
24/10/2006 M. Paillé Non soutenu
3362  278  Après l'article 40
25/10/2006 MM. Jean-Marie Le Guen, Bapt, Mmes Hoffman-Rispal, Guinchard, MM. Terrasse, Evin, M. Renucci,Mme Génisson, M. Bacquet, Mme Clergeau, M. Néri, Mme Carrillon-Couvreur, M. Roy, Mme Hélène Mignon,M. Claeys et les membres du groupe Socialiste Rejeté
3362  46  Article 21
20/10/2006 Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains Rejeté
3362  404  Article 41
25/10/2006 M. Jean-Marie Rolland Adopté
3362  112  Article 35
24/10/2006 M. Jean-Marie Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie et les accidents du travail, MM. Gilles et Tian Adopté
3362  47  Article 23
20/10/2006 Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains Rejeté
3362  26  Article 24
19/10/2006 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis Retiré
3362  281  Article 44
25/10/2006 Mme Hoffman-Rispal, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Guinchard, M. Terrasse, M. Evin, M. Renucci, Mme Génisson, M. Bacquet, Mme Clergeau, M. Néri, Mme Carrillon-Couvreur, M. Roy, Mme Hélène Mignon, M. Claeys et les membres du groupe Socialiste et apparentés Rejeté