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Texte Place Date Auteurs Sort
3362  17  Après l'article 10
19/10/2006 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis Adopté
3362  44  Article 18
24/10/2006 Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Jacquaint et les membres du groupe des député-e-s communistes et républicains Non renseigné
3362  161  Article 35
25/10/2006 MM. Préel et Santini Rejeté
3362  251  Article 42
25/10/2006 Mme Hoffman-Rispal, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Guinchard, M. Bapt, M. Terrasse, M. Evin, M. Renucci, Mme Génisson, M. Bacquet, Mme Clergeau, M. Néri, Mme Carrillon-Couvreur, M. Roy, Mme Hélène Mignon, M. Claeys et les membres du groupe Socialiste et apparentés Rejeté
3362  37  Article 47
19/10/2006 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis Adopté
3362  392  Article 39
25/10/2006 M. Jean-Marie Rolland Adopté
3362  116  Article 39
24/10/2006 M. Jean-Marie Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie et les accidents du travail, Adopté
3362  18  Article 13
19/10/2006 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis Adopté
3362  322  Article 33
25/10/2006 MM. Gilles, Tian et Vitel Retiré
3362  418  Article 65
25/10/2006 Mme Clergeau Adopté